Fiche de révision : introduction générale

📋 Plan du Cours

1. Normes et fonctions constitutionnelles
2. Critères et hiérarchie des normes
3. Naissance du droit constitutionnel moderne
4. Constitution et légitimation constituante
5. Séparation et équilibre des pouvoirs
6. Veto royal et responsabilité politique

📅 Repères chronologiques

1. XVIe et XVIIe sièclesLes normes constitutionnelles modernes apparaissent environ
2. 1653L’Instrument de gouvernement de la république de Cromwell constitue un exemple de droit constitutionnel moderne
3. 3 juillet 1789L’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante afin de rédiger une constitution

📖 1. Normes et fonctions constitutionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Ensemble des normes à fonctions constitutionnelles, qui peuvent énoncer des droits, des interdictions, des habilitations ou des devoirs.

★ À maîtriser

📌 Le droit constitutionnel ne se limite pas aux normes inscrites dans la constitution, car il comprend plus largement les normes qui remplissent des fonctions constitutionnelles.

Compléments

• Les normes peuvent être:
  • contractuelles
  • législatives
  • administratives

📖 2. Critères et hiérarchie des normes

★ À maîtriser

📌 Une définition formelle de la norme constitutionnelle renvoie à sa forme, tandis qu’une définition matérielle renvoie à son contenu et au type d’obligation qu’elle instaure.

📌 Les normes constitutionnelles sont placées au sommet de la hiérarchie des normes et leur modification est soumise à une procédure plus contraignante que celle des autres normes.

Compléments

• Les acteurs politiques cherchent à placer au sommet de la hiérarchie des normes les règles qui organisent les institutions politiques.

💡 Astuce mémo

Critère formel = forme ; critère matériel = contenu

📖 3. Naissance du droit constitutionnel moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Assemblée constituante : Chargée de réfléchir et d’adopter les règles destinées à instituer et à régir les institutions.

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel moderne est issu notamment:
  • de la lutte contre l’absolutisme
  • du siècle des Lumières
  • du sécularisme
  • du rationalisme
  • du libéralisme

Compléments

📌 Avant l’époque moderne, les normes constitutionnelles étaient notamment considérées comme divines et régissaient par exemple les lois fondamentales du royaume.

💡 Astuce mémo

Lutte contre l’absolutisme → constitution moderne

📖 4. Constitution et légitimation constituante

🔑 Notions clés & Définitions

• Légitimation du pouvoir : Consiste à faire reconnaître comme justifié le pouvoir exercé sur les populations dominées.

📝 Points essentiels

📌 La constitution de 1791 institue les organes du pouvoir politique, tandis que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen proclame des droits naturels et civils.

📌 La constitution possède une portée normative contraignante, tandis que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a une force normative déclarative et n’établit pas de norme.

• L’Assemblée nationale constituante légitime son pouvoir en affirmant que le pouvoir politique appartient à la nation suprême et qu’elle en est la représentante.

📖 5. Séparation et équilibre des pouvoirs

★ À maîtriser

📌 Selon Montesquieu, lorsque la fonction de faire la loi appartient à la même institution que celle chargée de l’appliquer, le despotisme apparaît mécaniquement.

📌 Le pouvoir législatif a besoin d’un pouvoir exécutif et le pouvoir exécutif a besoin d’un pouvoir législatif.

Compléments

📌 La fonction législative peut être exercée par plusieurs acteurs, notamment un parlement ou le roi.

💡 Astuce mémo

Législatif et exécutif : chacun a besoin de l’autre

📖 6. Veto royal et responsabilité politique

★ À maîtriser

• Le veto suspensif accordé au roi fait de lui un co-législateur en lui permettant de suspendre l’adoption d’une loi.

• Le roi est inviolable, ce qui signifie qu’il ne peut pas faire l’objet de poursuites pénales.

• L’absence de responsabilité du roi empêche de le sanctionner s’il s’approprie une partie du pouvoir législatif par une application malhonnête de la loi.

Compléments

📌 L’inviolabilité du roi vise à empêcher que des poursuites pénales soient utilisées pour faire pression sur lui lorsqu’il exerce son droit de veto.

💡 Astuce mémo

Inviolabilité du roi → impossibilité de mettre en cause sa responsabilité

📊 Tableaux de synthèse

Constitution et DDHC