Fiche de révision : La justice et son organisation

📋 Plan du Cours

1. Justice comme vertu philosophique
2. Justice distributive et corrective
3. Émancipation du juste et Rawls
4. Justice comme service public étatique
5. Magistrats du siège et juge
6. Ministère public et parquet
7. Deux ordres de juridictions
8. Garanties et compétences juridictionnelles

📖 1. Justice comme vertu philosophique

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice comme vertu : Qualité morale qui précède historiquement la justice comme institution chargée de rendre le droit.

📝 Points essentiels

• Les quatre vertus cardinales sont (Platon):
  • la justice
  • la tempérance
  • la prudence
  • le courage

📌 Pour Platon, les lois doivent s'adapter au juste et non l'inverse, car la vertu s'impose au pouvoir politique. — La République

💡 Astuce mémo

Justice-vertu morale ≠ justice-institution administrative

📖 2. Justice distributive et corrective

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice distributive : Aristote — Justice proportionnelle qui donne à chacun ce qu'il mérite ou ce dont il a besoin, selon une logique d'équité plutôt que d'égalité stricte.
• Justice corrective : Aristote — Justice qui intervient lorsqu'un équilibre entre des personnes a été rompu et rétablit cet équilibre en compensant celui qui a subi un préjudice.

💡 Astuce mémo

Distributive : répartir selon mérite ou besoin ; corrective : réparer un déséquilibre

📖 3. Émancipation du juste et Rawls

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice procédurale : Rawls, Théorie de la justice, 1971 — Conception selon laquelle une solution est juste parce qu'elle résulte d'une procédure juste, et non parce qu'elle correspond à un Bien préexistant.

★ À maîtriser

• Chez Hobbes, la justice repose sur un contrat social et sur la loi du souverain plutôt que sur un ordre divin, afin de sortir les hommes de l'état de nature et de la guerre de tous contre tous. — Léviathan

• Dans la position originelle de Rawls, les individus choisissent les règles sociales derrière un voile d'ignorance qui leur dissimule leur richesse, leurs talents et leur statut social. — Théorie de la justice, 1971

Compléments

• Locke fonde le juste sur la protection des droits naturels de l'individu : la vie, la liberté et la propriété.

💡 Astuce mémo

Dieu → souverain → droits → loi → raison → procédure

📖 4. Justice comme service public étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Monopole étatique de la justice : Fait que seul l'État peut recourir à la contrainte pour trancher les litiges et faire exécuter les décisions, de sorte que nul ne peut se faire justice à soi-même.

★ À maîtriser

• La décision Magerand du Conseil d'État du 22 avril 2005 consacre un principe constitutionnel donnant aux personnes intéressées le droit d'exercer un recours devant une juridiction.

Compléments

• La loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 dispose que le service public de la justice concourt à l'accès au droit, assure un égal accès à la justice et garantit sa gratuité selon les modalités fixées par la loi et le règlement.

💡 Astuce mémo

Monopole étatique → fin de la justice privée → recours devant un tiers

📖 5. Magistrats du siège et juge

★ À maîtriser

• La juridiction paritaire associe en nombre égal des représentants élus des deux parties, tandis que la juridiction échevinale associe des magistrats professionnels à des juges non professionnels appelés assesseurs.

• La juridictio est le pouvoir du juge de dire le droit dans un litige, tandis que l'imperium est son pouvoir de rendre une décision dotée de force exécutoire.

• L'article 4 du Code civil interdit au juge de refuser de juger en invoquant le silence, l'obscurité ou l'insuffisance de la loi, sous peine de déni de justice.

Compléments

📌 Un magistrat du siège ne peut être licencié ni déplacé contre son gré, ce qui constitue l'inamovibilité destinée à garantir son indépendance.

💡 Astuce mémo

Juridictio : dire le droit ; imperium : faire exécuter la décision

📖 6. Ministère public et parquet

🔑 Notions clés & Définitions

• Ministère public : Regroupe les magistrats du parquet, qui défendent l'intérêt de l'État et de la société et dépendent hiérarchiquement du garde des sceaux.

📝 Points essentiels

• En matière pénale, le procureur dirige la police judiciaire, décide de poursuivre ou de classer sans suite, requiert une peine à l'audience et veille à l'exécution des peines.

📌 À l'écrit, le magistrat du parquet reprend les instructions du ministère de la justice, tandis qu'à l'oral il conserve sa liberté de parole.

💡 Astuce mémo

La plume est serve, la parole est libre

📖 7. Deux ordres de juridictions

📝 Points essentiels

• La loi des 16 et 24 août 1790 sépare les fonctions judiciaires et administratives et interdit aux juges judiciaires de troubler les opérations des corps administratifs.

📌 L'ordre judiciaire tranche principalement les litiges entre personnes privées, tandis que l'ordre administratif juge les litiges impliquant une personne publique.

• Le Tribunal des conflits, créé en 1872, détermine si un litige relève de l'ordre judiciaire ou de l'ordre administratif et comprend à parts égales des représentants de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

💡 Astuce mémo

Ordre judiciaire : personnes privées ; ordre administratif : personne publique

📖 8. Garanties et compétences juridictionnelles

🔑 Notions clés & Définitions

• Double degré de juridiction : Possibilité de faire appel d'une décision rendue en première instance devant une cour d'appel, sauf lorsque le litige est jugé en premier et dernier ressort.
• Taux de ressort : Montant en deçà duquel un litige ne peut pas faire l'objet d'un appel ; il est actuellement fixé à 5 000 euros.

★ À maîtriser

📌 Selon l'article 42 du Code de procédure civile, dans un litige entre un demandeur et un défendeur, le tribunal territorialement compétent est en principe celui du lieu où demeure le défendeur.

Compléments

📌 Un jugement est une décision rendue en première instance, tandis qu'un arrêt est une décision rendue en deuxième instance par une cour d'appel.

• Un litige entre un employeur et un salarié relève du conseil de prud'hommes, tandis qu'un litige entre un administré et une administration relève du tribunal administratif.

💡 Astuce mémo

Territoire → matière → premier degré → appel → cassation

📊 Tableaux de synthèse

Les deux ordres de juridictions

Les magistrats