Fiche de révision : Chapitre 1

📋 Plan du Cours

1. La constitution de 1791
2. La Convention et ses forces politiques
3. La démocratie constitutionnelle de 1793
4. La constitution de 1795
5. L’ingénierie institutionnelle de 1795
6. Les constitutions dans le monde

📅 Repères chronologiques

1. 1791La Constitution française s’écroule en quelques mois, notamment parce que le roi abuse de son veto.
2. 21 septembre 1792La Convention nationale abolit la royauté et proclame ensuite une République indivisible.
3. 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799)Un coup d’État met fin à l’épisode de la Constitution de 1795.

📖 1. La constitution de 1791

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Technique et technologie mises au service de fins politiques, idéologiques ou partisanes.

📝 Points essentiels

📌 L’adoption des normes constitutionnelles est contrainte par la nécessité d’obtenir des majorités qualifiées, supérieures à la majorité absolue, comme la majorité des deux tiers.

💡 Astuce mémo

Veto royal abusé → blocage puis échec de la monarchie constitutionnelle

📖 2. La Convention et ses forces politiques

★ À maîtriser

• La Convention nationale est élue au suffrage universel avec une participation d’environ 30 % et doit à la fois établir une constitution et gérer les affaires du pays.

📌 Les Girondins sont fédéralistes et souhaitent limiter le pouvoir central, tandis que les Montagnards sont plus radicaux et veulent poursuivre l’œuvre révolutionnaire.

• La Convention établit les constitutions de 1793 et de 1795 tout en exerçant les fonctions législative et exécutive, avec l’aide de plusieurs comités exécutifs.

Compléments

• Le Marais constitue la majorité de la Convention et se déplace politiquement en fonction des pressions exercées par les sans-culottes.

💡 Astuce mémo

Girondins fédéralistes, Montagnards radicaux, Marais fluctuant

📖 3. La démocratie constitutionnelle de 1793

★ À maîtriser

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1793 renforce les droits sociaux, traite de l’esclavage et reconnaît au peuple un droit à l’insurrection dans son article 35.

📌 La Constitution de 1793 instaure le suffrage universel et direct pour l’élection des députés en supprimant le suffrage censitaire.

• Les citoyens participent directement au fonctionnement des pouvoirs publics en élisant le conseil exécutif et en disposant d’un référendum conçu comme un veto populaire.

• L’exécutif de 1793 est collégial et composé de 24 membres sans hiérarchie entre eux, dont une partie est renouvelée chaque année.

• La Constitution de 1793 est adoptée par référendum mais n’est jamais véritablement mise en œuvre en raison de la Terreur et de la guerre.

Compléments

📌 L’exécutif de 1793 dispose de peu de pouvoirs, limités à l’exécution, et ne peut pas nommer les administrateurs afin de ne pas s’opposer au pouvoir législatif.

💡 Astuce mémo

Droits populaires renforcés, exécutif volontairement affaibli

📖 4. La constitution de 1795

★ À maîtriser

• La Constitution de 1795 remplace la déclaration des droits par une déclaration des droits et des devoirs du citoyen.

📌 L’article 8 de la Constitution de 1795 rétablit le suffrage censitaire et le suffrage indirect organisé par des assemblées primaires et des assemblées électorales.

Compléments

• La Constitution de 1795 est présentée comme patriarcale, nationaliste et chrétienne, notamment parce qu’elle insiste sur l’importance de la famille.

• La qualité de citoyen est accordée facilement par la Constitution de 1795, sans condition de fortune.

💡 Astuce mémo

1793 : démocratie directe ; 1795 : suffrage censitaire et équilibre institutionnel

📖 5. L’ingénierie institutionnelle de 1795

★ À maîtriser

📌 La Constitution de 1795 combine la spécialisation des fonctions, avec une fonction législative confiée au corps législatif et une fonction exécutive confiée au Directoire, et la balance des pouvoirs au sein du corps législatif.

• Le corps législatif de 1795 comprend le Conseil des 500, assemblée représentative ordinaire composée de nombreux membres globalement plus jeunes, et le Conseil des Anciens, moins nombreux et plus âgé.

• Les cinq membres du Directoire sont désignés par le Conseil des Anciens sur une liste établie par le Conseil des 500.

📌 Le Directoire n’a pas de compétence législative mais dispose d’une compétence réglementaire renforcée.

Compléments

📌 La procédure législative de 1795 répartit strictement les rôles et prévoit un contrôle de constitutionnalité.

💡 Astuce mémo

Conseil des 500 → Conseil des Anciens → Directoire

📖 6. Les constitutions dans le monde

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Tentative de maîtriser l’avenir d’un État, mais qui produit rarement tous les effets espérés par ses auteurs.

📝 Points essentiels

• Des constitutions récentes existent notamment en:

  • Tunisie en 2022
  • Gabon en 2024
  • Kazakhstan en 2026

• Des constitutions peuvent être suspendues, comme au Tchad en 2021 et au Burkina Faso en 2022, ou révisées.

📊 Tableaux de synthèse

Comparer les constitutions de 1793 et 1795