Droit civil et personnes

📋 Plan du Cours

1. Droit civil et juridictions
2. Personnes et capacité juridique
3. Évolution historique du droit des personnes
4. Sources et summa divisio
5. Début de la personnalité juridique
6. Droits de l’enfant conçu
7. Mort et enfant non viable
8. Protection pénale et fin des droits

📅 Repères chronologiques

1. 1804Le Code civil, appelé initialement Code napoléonien, a été créé pour unifier le droit français et intégrer les acquis de la Révolution française.
2. 3 janvier 1968La loi a réformé l’incapacité et prévu notamment la mise sous tutelle des personnes concernées par une incapacité judiciaire.
3. 10 décembre 1985La Cour de cassation a élevé l’adage infans conceptus au rang de principe général du droit, permettant à l’enfant de prétendre à la part successorale de son père. — C.Cass, 10 décembre 1985

📖 1. Droit civil et juridictions

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit civil : Branche du droit privé qui couvre notamment le droit des personnes, le droit de la famille et le droit des obligations.
• Jurisprudence : Ensemble des décisions de justice.