QCM : Fondements du droit constitutionnel — 11 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle définition du droit est attribuée à Gérard Cornu ?

Un ensemble de décisions politiques adoptées par les gouvernants pour organiser les relations internationales
Un ensemble de principes moraux librement choisis, dont l’application dépend de la conscience individuelle
Un ensemble de règles de conduite sociale édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société
Un ensemble de pratiques sociales spontanées, transmises par les habitudes et dépourvues de sanction

Un ensemble de règles de conduite sociale édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société

Explication

Pour Gérard Cornu, le droit rassemble des règles de conduite sociale qui sont édictées, sanctionnées et obligatoires pour les membres de la société. La morale peut guider les comportements, mais elle ne correspond pas à cette définition institutionnelle et sanctionnée du droit.

2. Que définit le droit selon Gérard Cornu ?

Une série de recommandations pour la conduite individuelle sans force obligatoire.
Un code moral personnel sans obligation légale.
Une collection de lois édictées par le gouvernement sans sanctions.
Un ensemble de règles de conduite sociale édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

Un ensemble de règles de conduite sociale édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

Explication

Le droit, selon Gérard Cornu, est un ensemble de règles de conduite sociale édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société. La deuxième option est incorrecte car elle omet la dimension de sanction et d’obligation.

3. Quelle opposition distingue le contrat social de la conception institutionnelle d’Aristote ?

Le contrat social présente la société comme imposée par une autorité, tandis qu’Aristote la considère comme issue d’un choix collectif
Le contrat social présente la société comme fondée sur la tradition, tandis qu’Aristote la considère comme créée par des règles négociées
Le contrat social présente la société comme issue d’un accord entre individus, tandis qu’Aristote la considère comme antérieure à l’individu
Le contrat social présente la société comme indépendante des individus, tandis qu’Aristote la considère comme modifiable par chaque citoyen

Le contrat social présente la société comme issue d’un accord entre individus, tandis qu’Aristote la considère comme antérieure à l’individu

Explication

Le contrat social explique le vivre-ensemble par un accord de volonté entre individus, alors que la conception d’Aristote voit la société comme antérieure et supérieure à l’individu. L’idée d’une société imposée par une autorité ne caractérise donc pas le contrat social.

4. Quelle est la principale distinction entre le droit privé et le droit public selon la conception française ?

Le droit privé est basé sur la Constitution, alors que le droit public ne l'est pas.
Le droit privé s'applique uniquement aux citoyens, tandis que le droit public s'applique aux étrangers.
Le droit privé concerne l'égalité entre les individus, tandis que le droit public implique la puissance publique.
Le droit privé régit uniquement les relations commerciales, alors que le droit public concerne la famille.

Le droit privé concerne l'égalité entre les individus, tandis que le droit public implique la puissance publique.

Explication

Le droit privé repose sur le principe d'égalité entre les individus, notamment illustré par l'article 1 de la Déclaration de 1789, tandis que le droit public concerne l'organisation et l'exercice du pouvoir par les autorités publiques.

5. Quelle distinction oppose principalement le droit privé au droit public en France ?

Le droit privé concerne les relations internationales, tandis que le droit public règle les conflits familiaux et patrimoniaux
Le droit privé régit notamment la vie privée, tandis que le droit public concerne les personnes publiques et l’exercice de la puissance publique
Le droit privé organise l’action des personnes publiques, tandis que le droit public régit principalement les relations entre particuliers
Le droit privé fixe les sanctions pénales, tandis que le droit public détermine les règles applicables aux contrats entre particuliers

Le droit privé régit notamment la vie privée, tandis que le droit public concerne les personnes publiques et l’exercice de la puissance publique

Explication

La distinction française principale rattache le droit privé à la vie privée et le droit public aux personnes publiques ainsi qu’à l’exercice de la puissance publique. L’opposition entre particuliers et personnes publiques est donc inversée dans la deuxième proposition.

6. Quelle est la fonction principale du droit dans la société selon Gérard Cornu ?

Protéger uniquement les intérêts des classes dominantes.
Garantir la justice sociale en redistribuant les ressources économiques.
Organiser et réguler les comportements sociaux par des règles édictées et sanctionnées.
Favoriser la liberté individuelle en limitant l'intervention de l'État.

Organiser et réguler les comportements sociaux par des règles édictées et sanctionnées.

Explication

Le droit a pour fonction principale d'organiser et de réguler les comportements sociaux à travers des règles qui s'imposent à tous. La réponse sur la justice sociale ou la protection des intérêts spécifiques ne correspond pas à la définition générale du droit selon Cornu.

7. Quel est l’objectif de la subdivision du droit en différentes branches ?

Classer les juridictions selon leur niveau d’autorité afin de déterminer leurs compétences respectives
Remplacer les règles générales par des décisions particulières adaptées à chaque situation individuelle
Regrouper les règles selon des critères afin d’en faciliter la compréhension et de structurer les branches du droit
Séparer les règles selon leur ancienneté afin de privilégier les normes les plus anciennes

Regrouper les règles selon des critères afin d’en faciliter la compréhension et de structurer les branches du droit

Explication

La subdivision du droit regroupe les règles selon des critères déterminés pour rendre leur compréhension plus facile et organiser les différentes branches juridiques. Elle ne consiste pas à classer les juridictions ni à remplacer les règles générales par des décisions individuelles.

8. En quelle année la Constitution française a-t-elle été créée suite à la Révolution française et à l’instauration d’une monarchie constitutionnelle ?

3 septembre 1791
1789
1804
1776

3 septembre 1791

Explication

La Constitution française a été adoptée le 3 septembre 1791, après la Révolution française et l'établissement d'une monarchie constitutionnelle. La date 1789 correspond à la prise de la Bastille, et 1804 est l'année du début du Empire napoléonien.

9. En quoi le constitutionnalisme diffère-t-il du contexte politique dans la conception de la suprématie de la Constitution ?

Le constitutionnalisme est une doctrine historique, alors que le contexte politique ne concerne que la situation actuelle.
Le constitutionnalisme se limite à l’étude juridique de la Constitution, alors que le contexte politique inclut uniquement les aspects institutionnels.
Le constitutionnalisme considère la Constitution comme suprême, tandis que le contexte politique concerne les rapports de force et idéologies qui peuvent influencer son application.
Le constitutionnalisme concerne uniquement les États démocratiques, tandis que le contexte politique s'applique à tous les types de régime.

Le constitutionnalisme considère la Constitution comme suprême, tandis que le contexte politique concerne les rapports de force et idéologies qui peuvent influencer son application.

Explication

Le constitutionnalisme affirme la suprématie de la Constitution par rapport aux autres normes, tandis que le contexte politique désigne l'ensemble des phénomènes et rapports de force qui peuvent influencer son application ou son évolution.

10. Qui est crédité d'avoir formulé la théorie selon laquelle la Constitution doit être suprême par rapport aux autres normes juridiques nationales?

La conception selon laquelle la Constitution est suprême a été proposée par Montesquieu.
La théorie du constitutionnalisme a été formulée par Jean-Jacques Rousseau.
Le concept de constitutionnalisme a été proposé par Hans Kelsen.
Le concept de constitutionnalisme a été développé par John Locke.

Le concept de constitutionnalisme a été proposé par Hans Kelsen.

Explication

Le concept de constitutionnalisme, selon lequel la Constitution doit être la norme suprême, a été développé par diverses théories modernes, notamment par Hans Kelsen. Cependant, la formulation précise de cette idée est souvent attribuée à la doctrine du constitutionnalisme moderne, qui insiste sur la suprématie de la Constitution.

11. Quelles sont les principales causes qui ont conduit à l’émergence de l’État moderne au XVIe siècle selon les travaux de Jean Bodin?

La révolution industrielle et la croissance économique.
L’influence des philosophies des Lumières et la critique de l’absolutisme.
Les conflits religieux et la centralisation du pouvoir monarchique.
L’expansion coloniale et la découverte de nouvelles terres.

Les conflits religieux et la centralisation du pouvoir monarchique.

Explication

Les travaux de Jean Bodin au XVIe siècle ont été influencés par les conflits religieux et la nécessité de centraliser le pouvoir pour maintenir l’ordre, ce qui a contribué à l’émergence de l’État moderne. La révolution industrielle et les Lumières sont postérieures à cette période et ne sont pas directement liées à la formation initiale de l’État.

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Qu'est-ce que le droit selon Gérard Cornu ?

Un ensemble de règles de conduite sociale édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société.

Droit selon Cornu

Règles de conduite sociales édictées et sanctionnées

Quelle vision Aristote a-t-il de la société par rapport à l'individu ?

La société est antérieure et supérieure à l’individu.

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