QCM : Étymologie et histoire du droit — 31 questions

Explication

Le langage est un système de signes qui donne du sens aux choses et permet d’établir des relations entre elles et entre les personnes. La description de faits ne suffit pas à rendre compte de sa fonction relationnelle et signifiante.

Explication

Le droit utilise le langage pour créer et organiser des relations entre les personnes, entre les personnes et les choses, ainsi qu’entre les choses qu’elles détiennent. Son objet ne se réduit donc ni à la grammaire ni à la sanction des habitudes.

Explication

Les trois piliers indiqués sont les personnes, les biens et les modes d’acquisition de la propriété. Les autres ensembles proposés regroupent des matières juridiques possibles, mais ne correspondent pas à cette structure en trois domaines.

Explication

La coutume suppose un usage général et prolongé ainsi que la croyance qu’une sanction existe en cas de non-respect, et elle ne doit pas être contraire à la loi. Une habitude individuelle ne présente pas cette portée collective ni cette reconnaissance obligatoire.

Explication

Une règle de droit peut être portée devant un tribunal, alors qu’une règle sociale est généralement sanctionnée par la réaction collective. La politesse et les comportements dans une file d’attente ne relèvent donc pas du même mécanisme institutionnel.

Explication

Ferdinand de Saussure a fondé la linguistique structurale, notamment grâce à son Cours de linguistique générale. John Austin et John Searle sont associés à l’étude des actes de langage, tandis qu’Émile Benveniste a analysé le vocabulaire des institutions.

Explication

Pour John Austin, un énoncé performatif accomplit une action lorsqu’il est prononcé, au lieu de se limiter à décrire un fait. L’analyse des institutions et la classification du vocabulaire relèvent d’autres approches linguistiques.

Explication

Le terme « absolu » vient de *ab solutus*, qui signifie « délié », « non enchaîné » ou « libre ». Un pouvoir soumis aux lois n’est donc pas absolu au sens étymologique du terme.

Explication

Pour Jean Bodin, la souveraineté est par définition absolue, ce qui assure au pouvoir une totale autonomie d’action. La rédaction des Douze Tables et la création du mot « absolutisme » relèvent d’autres faits historiques.

Explication

Vers 450 avant J.-C., la plèbe obtient la rédaction de la Loi des Douze Tables, premier code juridique écrit de Rome. Le terme « absolutisme » appartient au XIXᵉ siècle, tandis que Bodin est un théoricien bien plus tardif.

Explication

*Constitutio* désigne en contexte romain une décision ou une loi impériale. Cette notion se distingue de la Constitution moderne, qui organise les pouvoirs et les droits de l’État.

Explication

*Constituere* associe *cum*, qui exprime la réunion et l’achèvement, à *statuere*, qui signifie dresser, ériger ou fixer solidement. Les autres associations renvoient à d’autres termes ou notions juridiques.

Explication

« Juger » vient de *jus dicere*, c’est-à-dire « dire le droit », et le jugement met fin à la durée du procès en fixant une situation. La lecture, la délégation et l’établissement d’une loi relèvent d’autres notions étymologiques.

Explication

*Lex* associe *legere*, lié à la lecture et à l’organisation, et *legare*, lié à l’envoi en mission et à la délégation d’un pouvoir. Les autres ensembles décrivent respectivement *constituere*, *directum* ou le jugement.

Explication

Le droit positif désigne le droit en vigueur à un moment donné, alors que le positivisme est une théorie du droit opposée au jusnaturalisme. Confondre ces notions revient à prendre une règle juridique pour une théorie.

Explication

Le français « droit » vient du bas latin *directum*, issu de la racine indo-européenne *RKT*, qui évoque la ligne droite, la justice et la règle. Le vocabulaire technique comme « juridique » et « justice » provient principalement de *ius* ou *iuris*.

Explication

En latin romain, *ius* désigne le droit, tandis que *directum* signifie d’abord ce qui est droit ou en ligne droite. Au Moyen Âge, *directum* devient ensuite le substantif « droit ».

Explication

Le foedus est un traité d’alliance qui laisse une autonomie au peuple fédéré, alors que la deditio résulte d’une capitulation et d’une soumission. La confusion la plus fréquente consiste à attribuer à la deditio le caractère négocié et autonome du foedus.

Explication

En 476, l’Empire romain d’Occident disparaît et laisse place à des royaumes barbares, tandis que l’Empire byzantin prolonge la tradition impériale et le droit romain jusqu’en 1453. L’idée d’une disparition simultanée des deux empires ne correspond donc pas à cette évolution historique.

Explication

Clovis devient roi en 481 et construit son image politique autour de la continuité romaine et de la reconstruction de l’Empire d’Occident. Les autres dates renvoient à des événements ou à des projets qui ne sont pas associés à cette accession.

Explication

La Loi salique distingue la transmission des biens meubles par la voie maternelle et celle de la terre salique par la voie paternelle entre les fils du défunt. La confusion porte notamment sur l’inversion des lignes de transmission.

Explication

Jus désigne à la fois le droit ou la justice et le bouillon produit par le banquet sacrificiel romain. Il ne faut pas confondre ce second sens matériel avec la viande, le vin ou la parole divine.

Explication

Le sacrifice de l’animal, la préparation du bouillon et son partage donnent une forme matérielle à la réponse divine appelée jus. Le fas correspond plutôt à la parole divine, qui n’est pas directement accessible aux hommes comme le bouillon ritualisé.

Explication

La transposition conserve la structure du rituel en associant les convives aux parties, les scrutateurs aux experts, le prêtre au juge et le jus à la décision juridique. Les autres correspondances déplacent les fonctions essentielles du procès.

Explication

Celse définit le droit comme l’art du bon et de l’équitable, en soulignant sa dimension pratique. La scientia renvoie plutôt à un savoir intellectuel maîtrisé, ce qui explique la confusion entre ces deux notions.

Explication

Les trois préceptes sont de vivre honnêtement, de ne pas léser autrui et de rendre à chacun ce qui lui appartient. Le deuxième interdit de nuire, tandis que le troisième impose une attribution positive à la personne qui a droit à quelque chose.

Explication

Le droit public porte sur l’état de la chose romaine et l’organisation de la cité, alors que le droit privé concerne l’utilité des particuliers. Les contrats et les successions relèvent typiquement de l’utilité privée plutôt que de l’organisation générale de la cité.

Explication

La propriété confère juridiquement le droit de disposer d’un bien, alors que la possession correspond à une maîtrise de fait. Confondre les deux notions revient à attribuer à la possession la reconnaissance légale propre à la propriété.

Explication

Une possession exercée comme le ferait un propriétaire pendant 30 ans et dans les conditions requises peut produire une acquisition par prescription acquisitive. Une simple occupation autorisée ou une promesse de vente ne suffit pas, en elle-même, à établir cette prescription.

Explication

Le droit public structure la cité en organisant ses institutions et ses organes, tout en garantissant la continuité de la communauté dans le temps. La transformation de la possession en propriété relève plutôt de la prescription acquisitive.

Explication

La responsabilité désigne l’obligation de répondre d’un dommage ou d’en assumer les conséquences dans différents ordres, notamment juridique, moral ou civil. Accorder un crédit définit plutôt le créancier, qui constitue une autre notion.