Fiche de révision : Étymologie et histoire du droit

📋 Plan du Cours

1. Langage, droit et relations sociales
2. Justice, coutume et règle de droit
3. Sources et fonctions du langage juridique
4. Souveraineté et héritage romain
5. Constitution, jugement et loi
6. Du Ius au Directum
7. Francs, Clovis et Loi salique
8. Le jus du banquet au procès
9. Définition et divisions du droit
10. Propriété, cité et responsabilité

📅 Repères chronologiques

1. vers 450 av. J.-C.La plèbe obtient la rédaction de la Loi des Douze Tables, premier code juridique écrit de Rome.
2. 481Clovis devient roi et entreprend de se présenter comme le continuateur de Rome et le reconstructeur de l’Empire d’Occident.
3. XIXᵉ siècleChateaubriand forge le néologisme « absolutisme » pour qualifier les théories du pouvoir absolu.

📖 1. Langage, droit et relations sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Langage : Système de signes qui crée des images des choses, leur donne du sens et permet d’établir des relations entre elles et entre les personnes.
• Droit : Science du langage qui crée et organise des relations entre les personnes, entre les personnes et les choses, ainsi qu’entre les choses détenues par les personnes.

📝 Points essentiels

• Les trois grands piliers du Code civil sont:
  • les personnes
  • les biens
  • les modes d’acquisition de la propriété

💡 Astuce mémo

Nommer → donner du sens → créer des relations → organiser par le droit

📖 2. Justice, coutume et règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage général et prolongé accompagné de la croyance en l’existence d’une sanction, et elle constitue une source du droit sous réserve de ne pas être contraire à la loi.

★ À maîtriser

📌 Une règle de droit peut être soulevée devant un tribunal, tandis qu’une règle sociale comme la politesse ou la file d’attente peut être sanctionnée collectivement sans institution judiciaire.

Compléments

• Dans une boulangerie, une personne qui passe devant les autres peut subir une sanction sociale lorsque les clients lui demandent collectivement de reprendre sa place.

💡 Astuce mémo

Règle juridique institutionnelle ≠ coutume sociale fondée sur le consensus

📖 3. Sources et fonctions du langage juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Doctrine juridique : Ensemble des connaissances et des réflexions produites sur le droit, notamment par les professeurs de droit, sans constituer elle-même une règle coercitive.

★ À maîtriser

• Ferdinand de Saussure a fondé la linguistique structurale et son Cours de linguistique générale a contribué à diffuser le structuralisme vers l’anthropologie et d’autres sciences.

• John Austin a nommé langage performatif le langage qui accomplit une action par son énonciation, et John Searle a développé l’étude des actes de langage. — Quand dire c’est faire

Compléments

• Émile Benveniste a écrit le Vocabulaire des institutions indo-européennes, ouvrage qui analyse notamment les liens entre le droit, le serment, la justice et la religion.

📖 4. Souveraineté et héritage romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Absolu : Vient du latin ab solutus, qui signifie « délié », « non enchaîné » ou « libre ».

📝 Points essentiels

📌 Selon Jean Bodin, la souveraineté est par définition absolue, ce qui garantit au pouvoir une totale autonomie d’action.

💡 Astuce mémo

Royauté → République → Empire → royaumes barbares

📖 5. Constitution, jugement et loi

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutio : Vient du latin constitutio, dérivé de constituere, et signifie l’action d’établir, une disposition ou une loi.
• Jugement : Vient de jus dicere, « dire le droit », et fixe une situation en mettant fin à la durée du procès.

📝 Points essentiels

• Le mot constituere associe le préverbe cum, qui exprime la réunion et l’achèvement, au radical statuere, qui signifie dresser, ériger ou fixer solidement.

• Le mot lex, qui signifie loi, associe les racines legere, liées à la lecture et à l’organisation, et legare, liées à l’envoi en mission et à la délégation d’un pouvoir.

💡 Astuce mémo

C-J-L : Constitutio, Jus dicere, Lex

📖 6. Du Ius au Directum

★ À maîtriser

📌 Le droit positif est le droit en vigueur à un moment donné, tandis que le positivisme est une théorie opposée au jusnaturalisme, qui affirme l’existence du droit naturel.

• Le mot français droit vient du bas latin directum, issu de la racine indo-européenne *RKT, qui évoque la ligne droite, la justice et la règle.

📌 En latin romain, ius désigne le droit, tandis que directum signifie d’abord ce qui est droit ou en ligne droite avant de devenir le substantif droit au Moyen Âge.

Compléments

• La racine *RKT a donné:
  • droit en français
  • diritto en italien
  • derecho en espagnol
  • direito en portugais
  • Recht en allemand
  • right en anglais

💡 Astuce mémo

Affaiblissement du pouvoir romain → recherche de légitimité → Directum remplace progressivement Ius

📖 7. Francs, Clovis et Loi salique

📝 Points essentiels

📌 Le foedus est un traité d’alliance qui laisse une autonomie au peuple fédéré, tandis que la deditio est une capitulation qui soumet le peuple vaincu à Rome sans droits de cité.

• En 476, la chute de l’Empire romain d’Occident laisse place aux royaumes barbares, tandis que l’Empire byzantin conserve la tradition impériale et le droit romain jusqu’en 1453.

📌 La Loi salique transmet les biens meubles par la voie maternelle, tandis que la terre salique est transmise exclusivement par la voie paternelle entre les fils du défunt.

💡 Astuce mémo

Biens meubles par la voie maternelle, terre salique par la voie paternelle

📖 8. Le jus du banquet au procès

🔑 Notions clés & Définitions

• Jus : Robert Jacob, Le Jus ou la cuisine romaine de la norme — En latin, désigne à la fois le droit ou la justice et la sauce ou le bouillon issu du banquet sacrificiel romain.
• Justice distributive : Consiste à donner à chacun ce qui lui revient, comme le prêtre distribuait les parts de viande sacrifiée.

📝 Points essentiels

• Dans le rituel romain, le sacrifice d’un animal, la préparation du bouillon et son partage fournissent une traduction matérielle de la réponse divine appelée jus.

• La transposition du banquet au procès associe:

  • les convives aux parties
  • les scrutateurs aux experts
  • le prêtre au juge qui tranche
  • le jus à la décision juridique

💡 Astuce mémo

Le bouillon sacrificiel devient la décision de justice distribuée par le juge

📖 9. Définition et divisions du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Celse, Digeste — L’art du bon et de l’équitable : « Jus est ars boni et aequi ».

★ À maîtriser

• Les trois préceptes du droit sont:
  • vivre honnêtement
  • ne pas léser autrui
  • rendre à chacun ce qui lui appartient

📌 Le droit public concerne l’état de la chose romaine et l’organisation de la cité, tandis que le droit privé concerne l’utilité des particuliers. — Ulpien

Compléments

• Les trois cercles d’Ulpien vont du vivant en général à l’humanité, puis au droit civil propre aux citoyens romains.

💡 Astuce mémo

Vivre honnêtement → ne pas léser → rendre à chacun son dû

📖 10. Propriété, cité et responsabilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Propriété : Droit légal de disposer exclusivement d’un bien, tandis que le terme peut aussi désigner le bien lui-même ou une qualité caractéristique.
• Droit public : Organise la cité, constitue ses organes et assure la continuité de la communauté dans le temps.
• Responsabilité : Vient de respondere, « répondre de » ou « se porter garant », et désigne aujourd’hui l’obligation de réparer un dommage ou d’en assumer les conséquences juridiques, morales ou civiles.

★ À maîtriser

📌 La possession exercée à titre de propriétaire pendant 30 ans et sous certaines conditions peut permettre de devenir légalement propriétaire par prescription acquisitive.

Compléments

📌 Le créancier est celui qui croit et accorde un crédit, tandis que le débiteur est celui qui doit exécuter l’obligation née de la promesse.

📊 Tableaux de synthèse

Principales oppositions juridiques