Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit, société et contrat social
2. Définition et branches du droit
3. Droit administratif et constitutionnel
4. Origines historiques des constitutions
5. Constitutionnalisme et contexte politique
6. Les critères de l’État
7. Nation, peuple et population
8. Territoire et souveraineté spatiale
9. Reconnaissance et existence de l’État
10. Constitution et pouvoirs
11. Protection de la Constitution
12. Comparaison des modèles étatiques
13. Internationalisation du droit constitutionnel

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Grande Charte de Jean sans Terre est adoptée en Angleterre dans un contexte de contestation de l’augmentation fiscale et d’encadrement de l’arbitraire royal.
2. 3 septembre 1791La Constitution française est créée à la suite de la Révolution française et de l’instauration d’une monarchie constitutionnelle sous Louis XVI.
3. 1799Bonaparte crée le Conseil d’État pendant le Consulat, et cette institution existe encore aujourd’hui.
4. 24 février 1803La Cour suprême des États-Unis rend la décision Marbury v. Madison, qui met en avant la suprématie de la Constitution.
5. 1932La doctrine Stimson affirme qu’un État créé en violation du droit international ne devrait pas être reconnu.

📖 1. Droit, société et contrat social

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles de conduite sociale édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société, selon Gérard Cornu.

★ À maîtriser

📌 Le contrat social explique la société par un accord de volonté entre des individus qui choisissent de vivre ensemble, tandis que la vision institutionnelle d’Aristote considère la société comme antérieure et supérieure à l’individu.

• Pour Thomas Hobbes, notamment dans le Léviathan, la sécurité constitue le but du vivre ensemble et le droit doit protéger et sécuriser les citoyens.

Compléments

• Pour Locke, les individus vivent ensemble pour mieux vivre.

• Dans Du contrat social, Rousseau présente le contrat social comme un principe du droit politique.

💡 Astuce mémo

Hobbes associe le vivre ensemble à la sécurité, Locke à l’amélioration de la vie.

📖 2. Définition et branches du droit

★ À maîtriser

📌 La distinction française principale oppose le droit privé, qui régit notamment la vie privée, au droit public, qui concerne les personnes publiques et l’exercice de la puissance publique.

• La subdivision du droit consiste à regrouper les règles selon des critères afin de faciliter leur compréhension et de structurer les branches du droit.

Compléments

• L’article 1 de la Déclaration de 1789 affirme que les êtres humains naissent et demeurent libres et égaux en droits, ce qui illustre le caractère égalitaire du droit privé.

💡 Astuce mémo

Le droit privé repose sur l’égalité, tandis que le droit public implique la puissance publique.

📖 3. Droit administratif et constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit administratif : Branche du droit public regroupant les règles applicables à l’administration publique et aux relations entre administrations et administrés.
• Droit constitutionnel : Branche du droit public qui traite des règles relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’État.

📝 Points essentiels

• En France, le droit administratif s’est développé avant le droit constitutionnel, notamment parce que l’administration et la loi occupaient historiquement une place importante.

💡 Astuce mémo

En France, le droit administratif s’est structuré avant le droit constitutionnel.

📖 4. Origines historiques des constitutions

📝 Points essentiels

• Les constitutions apparaissent par vagues et suivent généralement un conflit politique ou une transformation historique majeure.

• En 1776, les treize colonies américaines se déclarent indépendantes et deviennent les treize États-Unis, puis la Constitution américaine est adoptée en 1787.

💡 Astuce mémo

Les constitutions apparaissent par vagues après des conflits politiques ou des transformations historiques.

📖 5. Constitutionnalisme et contexte politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : Idéologie selon laquelle la Constitution est suprême par rapport aux autres normes juridiques nationales.
• Contexte politique : Ensemble des phénomènes politiques existants ou potentiels à un moment donné, notamment les rapports de force entre les partis et les acteurs politiques.

💡 Astuce mémo

Les rapports de force et les idéologies évoluent, donc l’application de la Constitution peut changer.

📖 6. Les critères de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Personnalisation juridique de la société et traduction juridique d’une communauté politique.
• Souveraineté : Pouvoir de commander, d’être obéi et, à défaut d’obéissance, de punir et de contraindre.
• Population : Ensemble des citoyens rattachés à un État et constituant l’un des trois critères objectifs de l’État avec la souveraineté et le territoire.
• Territoire : Espace délimité par des frontières sur lequel la souveraineté est exercée au profit de la population.

📝 Points essentiels

• L’apparition de la notion d’État remonte au XVIe siècle, notamment dans les travaux français de Jean Bodin. — traités des seigneuries, 1565

💡 Astuce mémo

SPT : souveraineté, population, territoire.

📖 7. Nation, peuple et population

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation objective : Selon la théorie allemande ou objective de Johann Gottlieb Fichte, masse d’individus unis par des facteurs communs historiques, linguistiques, géographiques, culturels, religieux ou idéologiques.
• Nation subjective : Selon la théorie française ou subjective d’Ernest Renan, masse d’individus unis par un état d’esprit et une volonté de vivre ensemble.

★ À maîtriser

📌 Le peuple est l’addition des individus rattachés à un État et dotés de certains pouvoirs, tandis que la nation est une notion politique fondée sur une unité collective. — Gérard Cornu

Compléments

• Le Royaume-Uni est présenté comme composé de quatre nations:
  • anglaise
  • galloise
  • écossaise
  • irlandaise

💡 Astuce mémo

La nation allemande repose sur des facteurs objectifs, la nation française sur une volonté de vivre ensemble.

📖 8. Territoire et souveraineté spatiale

★ À maîtriser

• Selon la convention de Montego Bay, la mer territoriale s’étend jusqu’à 12 milles marins du littoral et relève pleinement de la souveraineté de l’État.

• La zone économique exclusive s’étend de 12 à 200 milles marins du littoral et permet à l’État d’exploiter les ressources maritimes sans exercer une souveraineté totale.

Compléments

• Les frontières terrestres peuvent être naturelles, comme:

  • une montagne
  • un fleuve
  • un lac

• La haute mer correspond aux eaux internationales ouvertes à tous les États et ne relève d’aucun État.

💡 Astuce mémo

Territoire terrestre, mer territoriale, ZEE, puis haute mer.

📖 9. Reconnaissance et existence de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Reconnaissance de l’État : Constat par lequel un ordre juridique admet l’existence juridique d’un État au sein de la communauté internationale.

📝 Points essentiels

📌 L’existence relative correspond à un État reconnu par un seul autre État, tandis que l’existence absolue suppose une reconnaissance par le plus grand nombre d’États ou par l’ordre juridique international tout entier.

💡 Astuce mémo

L’existence relative dépend d’un seul État reconnaissant, l’existence absolue d’une reconnaissance internationale générale.

📖 10. Constitution et pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : La Constitution est l’ensemble des règles qui organisent les pouvoirs de l’État, leur fonctionnement et leurs relations.

📝 Points essentiels

📌 La théorie de la séparation des pouvoirs distingue le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire, et conduit à distinguer notamment les régimes parlementaire et présidentiel.

• La Constitution peut être consolidée dans un texte ou, exceptionnellement, ne pas être réunie dans un texte unique.

• Le pouvoir constituant appartient au peuple, qui participe à la rédaction et à l’adoption de la Constitution ainsi qu’à sa révision selon les procédures prévues.

📖 11. Protection de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Organisation des règles juridiques selon leur rang, imposant la conformité des normes inférieures aux normes supérieures.
• État de droit : Système dans lequel l’État et ses pouvoirs sont soumis au respect des normes juridiques et de la Constitution.

★ À maîtriser

📌 Le contrôle de constitutionnalité peut intervenir avant l’entrée en vigueur d’une norme ou après son entrée en vigueur.

Compléments

📌 Le modèle américain de justice constitutionnelle se distingue du modèle autrichien ou européen par leurs modalités respectives d’organisation du contrôle de constitutionnalité.

💡 Astuce mémo

Hiérarchie des normes, contrôle de constitutionnalité, justice constitutionnelle, État de droit.

📖 12. Comparaison des modèles étatiques

📝 Points essentiels

• Le Royaume-Uni est présenté comme un modèle parlementaire doté d’un État unitaire déconcentré, décentralisé et régionalisé, ainsi que d’une Constitution non consolidée dans un texte unique.

• Les États-Unis sont présentés comme un État fédéral doté d’une Constitution écrite et rigide ainsi que d’un régime présidentiel.

• La France est présentée comme un ancien État unitaire centralisé devenu déconcentré et décentralisé, avec des Constitutions écrites, une instabilité constitutionnelle et des régimes politiques variables.

💡 Astuce mémo

Royaume-Uni parlementaire, États-Unis présidentiels, France à régimes variables.

📖 13. Internationalisation du droit constitutionnel

★ À maîtriser

• Le nouveau droit constitutionnel est marqué par l’essor contrarié du droit international, l’internationalisation de l’ordre interne et la protection de l’ordre interne par la Constitution.

Compléments

• La Constitution est présentée comme un instrument possible de protection et de consolidation de l’État de droit.

📊 Tableaux de synthèse

Comparaison des théories de la nation

Comparaison des modèles étatiques