Qu'est-ce qu'un référendum ?
Une consultation du peuple.
En quelle année De Gaulle a-t-il instauré l'élection présidentielle au suffrage universel direct ?
En 1962.
Par quel article et moyen De Gaulle a-t-il mis en place l'élection présidentielle en 1962 ?
Par référendum et l'article 11.
Pourquoi l'utilisation du référendum et de l'article 11 en 1962 est-elle qualifiée de « coup d'État constitutionnel » ?
Parce qu'elle contourne le Sénat et l'Assemblée nationale.
Quelle vision de la souveraineté défend Jean-Luc Mélenchon ?
Une vision populaire de la souveraineté.
Que propose Marine Le Pen concernant le référendum et l'article 11 ?
Un référendum sur l'immigration et l'usage de l'article 11 pour contraindre la Constitution.
Quelle fréquence d'utilisation du référendum préconise Gabriel Attal ?
Quasiment une fois par an.
Quelle différence d'opinion existe entre Édouard Philippe et Raphaël Glucksmann sur la souveraineté ?
Philippe lie la souveraineté à l'Europe, Glucksmann veut construire l'Europe autour de la souveraineté.
Qu'est-ce que la Constitution organise et répartit ?
Les pouvoirs de l’État.
Qu'impose la Constitution à l'ensemble des pouvoirs publics ?
Elle s'impose à eux.
Quel est l'objectif de la séparation des pouvoirs ?
Éviter qu'un pouvoir abuse de son pouvoir.
Comment la séparation des pouvoirs organise-t-elle les pouvoirs de l’État ?
Par leur autonomie fonctionnelle.
Que prévoit la Constitution concernant l'Assemblée nationale ?
La possibilité de la dissoudre.
Quel pouvoir peut être renversé par l'Assemblée nationale selon la Constitution ?
Le gouvernement.
En quelle année la première Constitution française a-t-elle été rédigée ?
En 1791.
Que dit l'article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 sur la Constitution ?
Sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs, il n'y a pas de Constitution.
Quelle étape suit l'accord des deux chambres pour réviser la Constitution ?
L'adoption par référendum ou par le Congrès selon la procédure choisie.
Qui décide si la révision constitutionnelle passe par le Congrès ?
Le président décide de cette voie.
Qu'impose la rigidité constitutionnelle ?
Elle rend la Constitution difficile à modifier.
Pourquoi la rigidité constitutionnelle est-elle nécessaire ?
Pour éviter des révisions incessantes sans raison valable.
Que garantit la rigidité de la procédure constitutionnelle ?
Elle garantit le contenu de la Constitution.
Quel effet négatif a la rigidité de la procédure constitutionnelle ?
Elle rend l'évolution de la Constitution difficile.
Qu'impose la Constitution française concernant la révision sur des questions portant atteinte à l’État de droit ?
Aucune disposition constitutionnelle ne l'interdit explicitement.
Peut-on réviser la Constitution française sur des questions qui menacent l’État de droit ?
Oui, la Constitution peut être révisée même sur ces questions.
Que pourrait entraîner une ou deux révisions constitutionnelles en France ?
La suppression d'une grande partie des droits et libertés garantis.
Qu'est-ce qu'un gardien de la Constitution ?
C'est l'autorité qui contrôle le respect de la Constitution par les pouvoirs publics.
Que peut faire un juge aux États-Unis au nom de la Constitution ?
Il peut s'opposer à une loi ou à une décision présidentielle.
Quelle question soulève la désignation d'un juge non élu comme gardien de la Constitution ?
Elle soulève une question de légitimité.
Pourquoi la désignation d'un juge non élu comme gardien de la Constitution pose-t-elle problème ?
Parce qu'il ne représente personne et n'a pas été élu.
Quelles sont les deux dimensions de l'étude du droit constitutionnel ?
Une dimension empirique et une dimension théorique et conceptuelle.
Sur quoi s'appuie la dimension empirique du droit constitutionnel ?
Sur l'observation de la mise en œuvre du droit par les acteurs et l'histoire.
Quelle origine intellectuelle peut avoir la dimension théorique du droit constitutionnel ?
Elle remonte parfois au droit romain.
Que montre la théorie de l’exécutif unitaire aux États-Unis ?
Que l’interprétation de la Constitution peut comporter un enjeu moral, humain et parfois religieux.
Comment la religion influence-t-elle la perception des droits ?
Elle influence la manière dont certains droits sont perçus selon la religion islamique.
Qu'est-ce que la souveraineté en droit ?
La formule juridique permettant à l’État d’exercer son pouvoir politique.
Que vérifie le contrôle de constitutionnalité ?
Que les actions publiques respectent la Constitution au sommet des normes.
Quelle est la différence entre séparation horizontale et verticale des pouvoirs ?
Horizontale répartit fonctions entre pouvoirs, verticale entre État fédéral et fédérés.
Que permet l’article 16 de la Constitution ?
Assurer la survie de la République face à un péril immense avec des garanties démocratiques.
En quelle année la question prioritaire de constitutionnalité est-elle entrée en vigueur ?
En 2010.
Quel effet a eu l'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité ?
Elle a permis aux citoyens d’utiliser la Constitution contre la loi.
Qui interprète les textes juridiques ?
Les juges, les avocats et l’administration formant une communauté d’interprètes.
Comment évoluent les interprétations des textes juridiques ?
Par l’action engagée devant les juges.
Qu'est-ce que le droit ?
Un ensemble de normes de conduite socialement édictées et sanctionnées.
Quelle est la norme la plus élevée dans la hiérarchie des normes de l'État ?
La Constitution.
À quoi doivent se conformer les normes inférieures comme la loi ?
À la Constitution.
Que détermine la Constitution concernant la souveraineté ?
Le titulaire de la souveraineté et ses modes d’exercice.
Quels éléments la Constitution encadre-t-elle concernant les organes compétents ?
Les organes compétents et les procédures qui encadrent leurs pouvoirs.
Quelles formes l'État peut-il prendre selon la Constitution ?
Un État unitaire ou composé.
Quelles formes de gouvernement la Constitution peut-elle prévoir ?
La République, la monarchie ou la démocratie.
Que comprend souvent la Constitution en faveur des individus ou institutions ?
Un catalogue de droits et libertés.
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1. Quelle succession d’étapes correspond à la procédure de révision constitutionnelle décrite ?
2. Quel changement juridique est intervenu en 2010 avec l’entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité ?
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