Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Actualité du référendum et souveraineté
2. Fonctions et contenu de la Constitution
3. Révision constitutionnelle et rigidité
4. Limites de la révision constitutionnelle
5. Gardiens et interprètes de la Constitution
6. Objet et méthodes du droit constitutionnel
7. Normes, souveraineté et État
8. Notions fondamentales du droit constitutionnel

📅 Repères chronologiques

1. 1791La première Constitution française a été rédigée et est fondée sur la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.
2. 1962Avec De Gaulle, l’élection du président de la République au suffrage universel direct est mise en place par l’utilisation du référendum et de l’article 11.
3. 2010La question prioritaire de constitutionnalité est entrée en vigueur et a permis aux citoyens d’utiliser la Constitution contre la loi.

📖 1. Actualité du référendum et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Référendum : Consultation du peuple.

📝 Points essentiels

• L’utilisation du référendum et de l’article 11 en 1962 est présentée comme un « coup d’État constitutionnel », car elle permet de court-circuiter le Sénat et l’Assemblée nationale.

• Jean-Luc Mélenchon défend une vision populaire de la souveraineté et souhaite une VIe République ainsi qu’un retour à la démocratie directe.

• Marine Le Pen propose un référendum sur l’immigration et souhaite utiliser l’article 11 pour introduire des limites contraignant la Constitution à accepter des changements.

• Gabriel Attal considère qu’il faut utiliser le référendum beaucoup plus souvent, quasiment une fois par an, afin d’obtenir l’appui et l’avis du peuple et d’en faire un mécanisme d’appui du gouvernement.

• Édouard Philippe considère que la souveraineté française ne peut s’exercer que dans le cadre de l’Europe, tandis que Raphaël Glucksmann estime que l’Europe doit se construire autour de la souveraineté.

💡 Astuce mémo

Référendum → expression de la souveraineté populaire

📖 2. Fonctions et contenu de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Norme juridique qui organise et répartit les pouvoirs de l’État, protège les droits et libertés, définit la forme de l’État et s’impose à l’ensemble des pouvoirs publics.
• Séparation des pouvoirs : Organisation de l’autonomie fonctionnelle des pouvoirs de l’État afin qu’ils s’équilibrent et qu’aucun pouvoir n’abuse de son pouvoir.

★ À maîtriser

• L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme qu’une société sans garantie des droits ni séparation des pouvoirs n’a point de Constitution.

Compléments

• La Constitution établit la possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale et prévoit le renversement du gouvernement par l’Assemblée nationale.

💡 Astuce mémo

Organiser les pouvoirs, protéger les droits

📖 3. Révision constitutionnelle et rigidité

🔑 Notions clés & Définitions

• Rigidité constitutionnelle : Caractère d’une Constitution difficile à modifier afin d’éviter des révisions incessantes sans raison valable.

★ À maîtriser

• La révision de la Constitution exige d’abord l’accord des deux chambres, puis une adoption soit par référendum, soit par le Congrès selon la procédure retenue.

Compléments

📌 La rigidité de la procédure constitutionnelle constitue une garantie du contenu de la Constitution, mais elle rend aussi son évolution difficile.

📌 Lorsque la procédure passe par le Congrès, le président décide de cette voie, ce qui court-circuite le peuple.

💡 Astuce mémo

Accord des chambres → référendum ou Congrès

📖 4. Limites de la révision constitutionnelle

★ À maîtriser

📌 En droit positif français, la Constitution peut être révisée même sur des questions susceptibles de porter atteinte à l’État de droit, car aucune disposition constitutionnelle ne l’interdit explicitement.

Compléments

• Une ou deux révisions constitutionnelles pourraient supprimer une grande partie des droits et libertés garantis par la Constitution.

📖 5. Gardiens et interprètes de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Gardien de la Constitution : Autorité chargée de contrôler le respect de la Constitution par les pouvoirs publics et de s’opposer aux lois ou décisions qui la violent.

📝 Points essentiels

📌 La désignation d’un juge non élu comme gardien de la Constitution soulève une question de légitimité, car il ne représente personne et n’a pas été élu.

• Aux États-Unis, les juges peuvent s’opposer à une loi ou à une décision présidentielle au nom de la Constitution.

💡 Astuce mémo

Juge gardien, mais légitimité non élective

📖 6. Objet et méthodes du droit constitutionnel

★ À maîtriser

📌 L’étude du droit constitutionnel possède une dimension empirique, qui observe la mise en œuvre du droit par les acteurs et s’appuie sur l’histoire, et une dimension théorique et conceptuelle, issue d’une réflexion intellectuelle remontant parfois au droit romain.

Compléments

• La théorie de l’exécutif unitaire aux États-Unis montre que l’interprétation de la Constitution peut comporter un enjeu moral, humain et parfois religieux.

• La religion peut influencer la manière dont certains droits sont perçus, notamment lorsque le droit est interprété selon la religion islamique.

💡 Astuce mémo

Empirique : pratique ; théorique : concepts

📖 7. Normes, souveraineté et État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Formule juridique qui permet à l’État d’exercer son pouvoir politique.
• Contrôle de constitutionnalité : Vérification que les actions de la puissance publique, y compris les lois, respectent la Constitution placée au sommet de la hiérarchie des normes.

★ À maîtriser

📌 La séparation horizontale des pouvoirs structure et limite l’État en répartissant les fonctions entre pouvoirs, tandis que la séparation verticale répartit le pouvoir entre l’État fédéral et les États fédérés.

Compléments

• L’article 16 de la Constitution permet d’assurer la survie de la République face à un péril immense tout en maintenant des garanties démocratiques grâce à des verrous stricts.

• Les textes juridiques sont interprétés par les juges, les avocats et l’administration, qui forment une communauté d’interprètes, puis ces interprétations peuvent évoluer par l’action engagée devant les juges.

💡 Astuce mémo

État → pouvoir politique → souveraineté → normes

📖 8. Notions fondamentales du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de normes de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres d’une société.
• Constitution : Norme la plus élevée de la hiérarchie des normes de l’État, à laquelle les normes inférieures, notamment la loi, doivent se conformer.

★ À maîtriser

• La Constitution détermine le titulaire de la souveraineté, ses modes d’exercice, les organes compétents et les procédures qui encadrent leurs pouvoirs.

Compléments

• La Constitution détermine la forme de l’État, qui peut être unitaire ou composé, ainsi que la forme du gouvernement, comme la République, la monarchie ou la démocratie.

• La Constitution comprend souvent un catalogue plus ou moins important de droits et libertés au profit des individus ou de certaines institutions publiques ou privées.

📊 Tableaux de synthèse

Fonctions de la Constitution