Fiche de révision : Introduction au droit

📋 Plan du Cours

1. Fondements et finalités du droit
2. Droit, morale et religion
3. Droit, sociologie et politique
4. Fonctions sociales du droit
5. Caractères de la règle de droit
6. Légitimité et autorités publiques
7. Branches et classifications du droit
8. État de droit et notions clés

📖 1. Fondements et finalités du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de lois et de règles qui organisent les rapports entre les individus et dont la violation peut être sanctionnée par la puissance publique.

📝 Points essentiels

• La société française se fonde sur:

  • l’égalité
  • la liberté
  • la solidarité
  • la laïcité

• Le droit contribue à organiser et à pacifier la société en encadrant les comportements et les relations sociales.

💡 Astuce mémo

ELSL : égalité, liberté, solidarité, laïcité

📖 2. Droit, morale et religion

🔑 Notions clés & Définitions

• Morale : Ensemble de principes de jugement, de règles de conduite relatives au bien et au mal, de devoirs et de valeurs imposés à la conscience individuelle et collective.

★ À maîtriser

📌 Le droit poursuit l’organisation de la société et prévoit des sanctions concrètes, prévisibles et organisées, tandis que la morale aspire à la perfection de l’homme et repose sur des sanctions plus incertaines et diffuses.

📌 En France, le mariage religieux n’a pas d’effet civil depuis 1792 et doit être précédé d’un mariage civil.

Compléments

• Le 11 juillet 1975, l’adultère a été dépénalisé en France, même s’il peut rester considéré comme une faute morale.

💡 Astuce mémo

Droit = lien entre les hommes ; religion = lien entre l’Homme et la Divinité

📖 3. Droit, sociologie et politique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sociologie : Étude du droit d’un point de vue extérieur, comme un phénomène social, en recherchant ses causes et ses effets dans la société.

★ À maîtriser

📌 Le droit et la politique ne sont pas antinomiques, car le droit stabilise les décisions politiques et organise l’exercice de l’autorité dans l’État.

Compléments

• Un contrat peut être étudié sociologiquement comme l’expression des rapports entre deux classes sociales, par exemple dans un contrat de fermage.

• La politique jurisprudentielle repose sur l’interprétation de la loi par la Cour de cassation afin de maintenir la cohérence du système juridique et de répondre aux besoins contemporains.

💡 Astuce mémo

Sociologie : droit observé de l’extérieur ; politique : droit qui organise le pouvoir

📖 4. Fonctions sociales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Égalité : Fait que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, ce qui fonde notamment la non-discrimination.
• Laïcité : Fait de ne pas avoir de religion d’État et de placer toutes les religions sur un même plan, tout en garantissant la liberté de culte dans le respect de l’ordre public.
• Solidarité : Relation étroite de dépendance réciproque entre des personnes qui traduit une volonté de vivre en commun.

📝 Points essentiels

• Le droit pacifie les relations en interdisant et en punissant les atteintes aux personnes ou aux biens, puis en sanctionnant l’auteur et en réparant le préjudice subi par la victime.

💡 Astuce mémo

Règles et sanctions → organisation et pacification de la société

📖 5. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit : Ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société et dont la violation est sanctionnée par la puissance publique.

★ À maîtriser

📌 La règle de droit est générale et s’applique à toutes les personnes ou catégories placées dans une même situation, sans viser une personne nommément désignée.

📌 La règle de droit est abstraite car elle prévoit une situation susceptible de se produire, tandis qu’une décision de justice règle une situation réelle et individuelle.

Compléments

• Les sanctions pénales comprennent: l’amende, l’emprisonnement, le retrait ou la suspension du permis de conduire, les travaux d’intérêt général

💡 Astuce mémo

GAOL : générale, abstraite, obligatoire, légitime

📖 6. Légitimité et autorités publiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Autorité légitime : Pouvoir légalement conféré à une personne ou à un groupe humain de régir une partie ou l’ensemble du corps social et de régler les affaires publiques.

★ À maîtriser

• Max Weber distingue trois types de légitimité:
  • la légitimité charismatique
  • la légitimité traditionnelle
  • la légitimité rationnelle-légale

Compléments

• Dans une démocratie, un responsable politique tire principalement sa légitimité de son élection.

💡 Astuce mémo

Charismatique → traditionnelle → rationnelle-légale

📖 7. Branches et classifications du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit public : Règles qui organisent le fonctionnement de l’État et gouvernent les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers.
• Droit privé : Règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées comme les sociétés et les associations.

📝 Points essentiels

📌 Le droit national, ou droit interne, est le droit en vigueur dans un pays et se divise principalement en droit public et en droit privé.

📌 Le droit international privé règle les rapports entre particuliers comportant un élément étranger, tandis que le droit international public s’applique aux rapports entre États.

💡 Astuce mémo

Droit public : État et particuliers ; droit privé : particuliers entre eux

📖 8. État de droit et notions clés

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : État dans lequel les élus sont soumis aux règles de droit, ne peuvent édicter de lois contraires aux principes constitutionnels et respectent la séparation des pouvoirs.
• Ordre public : Ensemble des règles obligatoires qui permettent la vie en société et l’organisation de la nation, notamment en matière de sécurité, de morale, de salubrité, de tranquillité et de paix publique.
• Coutume : Pratique traditionnelle et usage commun consacrés par le temps qui constituent une source de droit lorsqu’ils sont reconnus par les tribunaux et ne contredisent pas une autre loi.
• État : Max Weber — Organisation politique et juridique appliquée sur un territoire déterminé et une population résidente, disposant du monopole de la violence physique légitime.

💡 Astuce mémo

ELJ : exécutif, législatif, judiciaire

📊 Tableaux de synthèse

Droit, morale et religion

Types de légitimité selon Max Weber