Fiche de révision : Histoire antique du droit

📋 Plan du Cours

1. Fonctions et sources du droit
2. Origines divines et humaines
3. Royauté romaine et coutume
4. République romaine et institutions
5. Sources du droit républicain
6. Empire romain et étatisation du droit
7. Héritages romain et médiéval
8. Royaumes barbares et royaume franc
9. Personnalité et territorialité des lois
10. Carolingiens et droit territorial
11. Formation et rédaction des coutumes
12. Droits savants et droit commun
13. Renaissance du pouvoir législatif royal
14. Unification progressive du droit français
15. Unification des sources du droit
16. Vers un droit fondé sur la raison
17. Révolution et souveraineté nationale
18. Régénération du citoyen par le droit

📅 Repères chronologiques

1. 753 av. J.-C.Selon la légende, Romulus fonde Rome après avoir tué son frère Rémus et devient le premier roi — Virgile, L’Enéide, 1er s avJC
2. 509 av. J.-C.Les patriciens chassent Tarquin le Superbe et instaurent la République romaine
3. 450-449 av. J.-C.La loi des XII Tables rend le droit romain écrit et public, faisant passer le droit du fas au jus
4. 27 av. J.-C.Le Sénat reconnaît à Octave des pouvoirs inédits, ce qui inaugure la période impériale romaine
5. 313L’édit de Milan rend le christianisme licite dans l’Empire romain
6. 843Le traité de Verdun partage l’empire carolingien entre les fils de Louis le Pieux et provoque son morcellement territorial.
7. vers 1070Irnerius identifie le Digeste de Justinien à Bologne et en commence la lecture publique.
8. 1155Louis VII prend la première ordonnance royale et impose pour dix ans la trêve de Dieu afin de pacifier les conflits entre seigneurs.
9. 1254Louis IX prend une ordonnance de réformation de la justice des baillis et des sénéchaux.
10. 1454L’ordonnance de Montils-lès-Tours impose la rédaction des coutumes afin de faciliter leur preuve et de rendre la justice plus efficace.

📖 1. Fonctions et sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Histoire du droit : Sert à comparer et à relativiser les phénomènes juridiques selon les États, les époques et les contextes.
• Sources du droit : Les forces, autorités ou institutions d’où proviennent les règles obligatoires.
• Légicentrisme : Doctrine qui accorde une importance fondamentale aux textes de loi et considère la loi comme la seule source du droit.

📝 Points essentiels

• Les quatre principales sources contemporaines du droit sont:
  • la loi
  • la coutume
  • les juges
  • la doctrine

📌 La loi exprime les règles adoptées par l’État avec l’intermédiaire des représentants des citoyens, la coutume repose sur un usage répété et accepté, les juges interprètent la loi et peuvent produire une jurisprudence, tandis que la doctrine analyse et influence indirectement le droit.

📖 2. Origines divines et humaines

📝 Points essentiels

• Selon la formule « Ubi societas, ibi jus », le droit apparaît dès qu’une société humaine existe.

• Vers 1550 av. J.-C., Hammourabi, roi de Babylone, fait rédiger en Mésopotamie une compilation de décisions et de règles juridiques inspirée par les dieux babyloniens.

• Les principales formes de gouvernement sont: la monarchie, où une personne gouverne, l’aristocratie, où un groupe considéré comme les meilleurs gouverne, la démocratie, où le peuple est le législateur

💡 Astuce mémo

Réflexion humaine → création progressive du droit

📖 3. Royauté romaine et coutume

🔑 Notions clés & Définitions

• Gentes : De grands groupes familiaux réunissant des parents par le sang, des esclaves et des clients libres travaillant pour la famille.
• Mores gentis : Coutumes nées dans les gentes et fixées par les patres pour régler notamment les relations internes aux familles.

📝 Points essentiels

• Sous la royauté, le roi est le chef politique, militaire et religieux de la cité et détient l’imperium, c’est-à-dire un pouvoir de commandement civil et militaire.

📌 La royauté romaine n’est pas héréditaire, car le Sénat choisit le roi.

💡 Astuce mémo

Roi puissant, mais coutume contrôlée par les gentes

📖 4. République romaine et institutions

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribuns de la plèbe : Disposent de la puissance tribunitienne et peuvent opposer leur veto aux décisions pour défendre la plèbe.

📝 Points essentiels

📌 Les patriciens sont les descendants des fondateurs et de grands propriétaires fonciers, tandis que les plébéiens sont des citoyens obligés de travailler pour vivre et initialement moins puissants politiquement.

• Les trois garanties républicaines sont:

  • l’élection
  • l’annualité
  • la collégialité

• Le Sénat romain, composé d’abord de patriciens puis d’anciens magistrats, défend la République et dispose de l’auctoritas, qui augmente l’efficacité d’un acte juridique ou d’une décision.

💡 Astuce mémo

Magistrats → assemblées → Sénat

📖 5. Sources du droit républicain

🔑 Notions clés & Définitions

• Lex rogata : Loi publique dont le vote est demandé au peuple par un magistrat.
• Jurisprudentia : Science du droit qui applique les principes juridiques aux cas particuliers et adapte le droit par l’interprétation des juristes.
• Droit prétorien : Droit créé par le préteur grâce aux actions nouvelles et à l’édit du préteur.

📝 Points essentiels

• La loi des XII Tables contient notamment des règles de voisinage, des dispositions pénales et les actions de la loi, mais ne contient ni les formules ni le calendrier judiciaire.

📌 Les lois parfaites annulent l’acte contraire, les lois moins parfaites prévoient une sanction moins forte comme une amende, et les lois imparfaites ne prévoient aucune sanction.

• À partir d’environ 150 av. J.-C., la procédure formulaire permet au préteur de rédiger une formule écrite, de nommer un juge et d’innover dans la protection des droits.

💡 Astuce mémo

Coutume → loi → jurisprudence → droit prétorien

📖 6. Empire romain et étatisation du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Corpus juris civilis : Le Corpus juris civilis est la compilation de Justinien composée du Code, du Digeste, des Institutes et des Novelles.

📝 Points essentiels

📌 Le Principat, de 27 av. J.-C. à 284 ap. J.-C., conserve en apparence les institutions républicaines, tandis que le Dominat, à partir de 284, repose sur un pouvoir impérial centralisé et autoritaire.

• Les quatre principales sources impériales sont:

  • la coutume
  • la jurisprudence
  • les sénatus-consultes
  • la compilation de Justinien

• Les quatre types de constitutions impériales sont:

  • les édits, qui sont généraux
  • les décrets, qui règlent des affaires particulières
  • les rescrits, qui répondent à des consultations
  • les mandats, qui donnent des instructions administratives

• En 426 ap. J.-C., la loi des citations reconnaît l’autorité des écrits de cinq jurisprudents : Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.

💡 Astuce mémo

Concentration impériale → sénatus-consultes et constitutions impériales

📖 7. Héritages romain et médiéval

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Système juridique qui détermine le droit applicable selon l’ethnicité de l’individu, quel que soit le lieu où il se trouve.

★ À maîtriser

📌 Le droit civil s’applique aux citoyens, le droit des gens s’applique à tous les êtres humains et le droit naturel s’applique à tous les êtres vivants.

• Au XIe siècle, la redécouverte d’un exemplaire du Digeste à Bologne entraîne la renaissance et la diffusion du droit romain en Europe occidentale.

Compléments

• En 481, Clovis devient roi des Francs, puis il se convertit au christianisme de l’Église romaine en 496.

💡 Astuce mémo

Droit romain savant contre diversité des coutumes germaniques

📖 8. Royaumes barbares et royaume franc

🔑 Notions clés & Définitions

• Personnalité des lois : Système juridique selon lequel une personne relève de sa propre loi en fonction de son appartenance ethnique, quel que soit le lieu où elle se trouve.

📝 Points essentiels

• Clovis devient roi des Francs en 481, après la mort de son père Childéric, chef d’un royaume fédéré attaché au modèle romain.

• Clovis conquiert progressivement la Gaule en vainquant Syagrius en 486, en s’alliant aux Burgondes par son mariage avec Clotilde, en battant les Alamans à Tolbiac et les Wisigoths à Vouillé.

• Clovis se convertit au christianisme de l’Église romaine en 496, ce qui lui apporte le soutien des sujets gallo-romains et de l’Église et renforce sa légitimité comme héritier de la tradition romaine.

💡 Astuce mémo

Conversion de Clovis → légitimité romaine → conquête de la Gaule

📖 9. Personnalité et territorialité des lois

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi salique : Loi des Francs saliens et des Mérovingiens, rédigée au début du VIe siècle à la demande de Clovis pour pacifier les tribus barbares.

📝 Points essentiels

📌 La personnalité des lois détermine le droit applicable selon l’origine de l’individu, tandis que la territorialité des lois le détermine selon le lieu sans tenir compte de cette origine.

• Le royaume de Clovis combine les lois barbares propres aux tribus et les lois romaines applicables aux sujets gallo-romains, notamment dans des bréviaires comme le Bréviaire d’Alaric, résumé du Code théodosien.

📌 La loi salique prévoit pour chaque infraction une composition pécuniaire versée à la victime ou à sa famille afin de remplacer la vengeance.

💡 Astuce mémo

Origine de la personne ≠ territoire d’application de la loi

📖 10. Carolingiens et droit territorial

🔑 Notions clés & Définitions

• Capitulaires : Textes juridiques adoptés par les souverains carolingiens pour l’ensemble de leurs sujets et applicables selon un critère territorial.

📝 Points essentiels

• Les Carolingiens arrivent au pouvoir en 751 avec Pépin le Bref, puis Charlemagne règne de 768 à 814 et est couronné empereur en 800.

💡 Astuce mémo

Carolingiens → capitulaires → unité → morcellement

📖 11. Formation et rédaction des coutumes

🔑 Notions clés & Définitions

• Coutume : Usage oral consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire donné, auquel est reconnue une force obligatoire.

★ À maîtriser

• À la fin du IXe siècle, la coutume devient la principale source du droit en raison de l’affaiblissement de l’autorité royale et du pouvoir normatif des seigneurs.

Compléments

• Le ressort d’une coutume désigne sa sphère territoriale, correspondant notamment au territoire d’une seigneurie ou au ressort judiciaire d’un bailliage.

💡 Astuce mémo

Morcellement seigneurial → usages locaux → coutumes → mise par écrit

📖 12. Droits savants et droit commun

🔑 Notions clés & Définitions

• Glose : Méthode d’explication du vocabulaire et du texte juridique utilisée lors de la lecture publique du droit romain.
• Jus commune : Construction doctrinale médiévale fondée sur le droit romain, le droit canonique, les interprétations savantes et certaines règles locales, destinée à compléter les droits particuliers sans supprimer le pluralisme juridique.

📝 Points essentiels

• En 1140, le moine Gratien compose à Bologne le Décret de Gratien, première grande compilation canonique, qui organise les textes importants de l’Église sans être une œuvre officiellement promulguée par elle.

💡 Astuce mémo

Droit romain temporel ≠ droit canon spirituel, puis Utrumque jus

📖 13. Renaissance du pouvoir législatif royal

📝 Points essentiels

📌 Avant l’affranchissement progressif du pouvoir royal, une ordonnance ne s’applique qu’avec l’accord des seigneurs, de sorte que le pouvoir législatif du roi demeure indirect et médiatisé.

• Les ordonnances royales sont rédigées par la chancellerie, prennent la forme de lettres patentes, sont scellées par le roi puis enregistrées par les parlements pour devenir applicables dans leur ressort.

💡 Astuce mémo

1155 → accord des seigneurs → ordonnances → souveraineté royale

📖 14. Unification progressive du droit français

📝 Points essentiels

• En 1498, une ordonnance organise la rédaction officielle des coutumes en cinq étapes : ordre royal, avant-projet du bailli, correction par des commissaires, délibération des trois ordres et confirmation par lettre patente.

• La coutume de Paris, réformée en 1580, acquiert une autorité particulière et devient une super-coutume pour une grande partie du royaume.

• L’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539 crée des registres de baptêmes et de sépultures et impose le français comme langue officielle des actes juridiques.

• À la fin du XVIIe siècle, Louis XIV fait rédiger par Colbert les ordonnances civile de 1667, criminelle de 1670, commerciale de 1673 et maritime afin d’unifier progressivement les procédures et certaines matières du droit.

💡 Astuce mémo

Rédaction et centralisation → réduction du pluralisme juridique

📖 15. Unification des sources du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commun coutumier : Construction doctrinale d’un droit français fondé sur les coutumes générales, en réaction au droit romain considéré comme étranger.

★ À maîtriser

• Au Moyen Âge, Beaumanoir expose notamment la règle de saisine héréditaire selon laquelle « le mort saisit le vif » en 1283.

• À partir du XVIe siècle, le droit romain s’impose dans le Midi de la France grâce à l’action des parlements de province et supplante largement les coutumes locales.

• En 1679, l’édit de Saint-Germain-en-Laye impose l’enseignement du droit français dans toutes les universités du royaume et inclut le droit romain dans ce cours.

Compléments

• À partir du XVIe siècle, les agents du roi dégagent des principes coutumiers communs et le droit royal intègre progressivement le droit canonique.

📖 16. Vers un droit fondé sur la raison

🔑 Notions clés & Définitions

• Loi moderne : Norme supérieure produite par la raison humaine et destinée à corriger les volontés individuelles dans la société.
• Privilège : Loi particulière applicable à un territoire, un métier ou une classe sociale, qui tend au XVIIIe siècle à être perçue comme une faveur injustifiée.

★ À maîtriser

• René Descartes affirme dans Le discours de la méthode, publié en 1637, « cogito ergo sum », faisant de la raison humaine un principe de connaissance.

📌 Au XVIIIe siècle, les penseurs rejettent le pluralisme juridique de l’ancienne France, jugé absurde, inefficace et injuste, au profit d’un droit uniforme fondé sur la raison humaine.

Compléments

• La découverte de l’Amérique en 1492 provoque une réflexion sur la nature humaine et sur le statut des populations rencontrées par les Européens.

• Dans Le Contrat social, Rousseau présente la société comme créée par un pacte social et la loi comme l’expression d’une norme supérieure.

💡 Astuce mémo

Raison humaine → loi uniforme → codification

📖 17. Révolution et souveraineté nationale

📝 Points essentiels

• Le 17 juin 1789, les députés se réunissent en Assemblée nationale et autorisent provisoirement la perception des impôts.

• Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale devient constituante, ce qui transfère la souveraineté du roi à la nation.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789 et consacre notamment la liberté et l’égalité devant la loi.

• La Déclaration contient plusieurs orientations constitutionnelles: séparation des pouvoirs par l’article 16, souveraineté nationale par l’article 3, loi comme expression de la volonté générale par l’article 6

• La Constitution adoptée en septembre 1791 établit une monarchie constitutionnelle et entre en vigueur le 1er octobre 1791.

• La Première République est instaurée le 22 septembre 1792 après la suspension des pouvoirs du roi en août 1792.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → République

📖 18. Régénération du citoyen par le droit

★ À maîtriser

📌 Le décret des 5-11 août 1789 abolit sans retour les privilèges territoriaux et les confond dans le droit commun des Français.

• La commission présidée par Jean-Jacques Cambacérès élabore trois projets de Code civil en août 1793, septembre 1794 et juin 1796, mais aucun n’est adopté.

📌 La loi du 20 septembre 1792 sécularise le mariage en le transformant en contrat civil enregistré par des officiers d’état civil laïques et autorise le divorce.

• Les lois révolutionnaires de 1793 et 1794 établissent temporairement l’égalité successorale entre enfants légitimes et naturels, puis entre tous les héritiers.

• Le 9 novembre 1799, le coup d’État de Napoléon Bonaparte met en place le Consulat et inaugure un régime autoritaire accordant davantage de libertés civiles que de libertés politiques.

• La commission comprend:

  • Portalis
  • Maleville
  • Tronchet
  • Bigot de Préameneu

• Le projet de Code civil est examiné par les cours d’appel, la Cour de cassation, le Conseil d’État, le tribunat et le Corps législatif, puis Napoléon fait adopter 36 lois successives.

• Le Code civil est promulgué le 21 mars 1804 après l’adoption de 36 lois successives.

• Le Code civil combine:

  • la coutume de Paris
  • le droit romain
  • le droit canonique
  • les ordonnances royales
  • les travaux doctrinaux
  • le droit révolutionnaire

• Les trois livres portent sur:

  • les personnes
  • les biens
  • les différentes manières d’acquérir la propriété

📌 L’article 4 du Code civil interdit au juge de refuser de juger, tandis que l’article 5 lui interdit de se mêler du pouvoir législatif en rendant des arrêts de règlement.

• Après 1815, certains États européens conservent le Code civil français, tandis que d’autres élaborent leur propre code en s’en inspirant, comme l’Allemagne et la Belgique.

• En France, le Code civil est maintenu jusqu’à nos jours et évolue principalement par les réformes, la doctrine et la jurisprudence.

Compléments

• Les lois des 5 juillet 1790 et 2 juillet 1791 prévoient respectivement un code général de lois simples et un code des lois civiles communes à tout le royaume.

• La Constitution civile du clergé du 24 août 1790 soumet l’Église catholique à l’État.

• Les autres codes napoléoniens sont:

  • le Code de procédure civile en 1806
  • le Code de commerce en 1807
  • le Code d’instruction criminelle en 1808
  • le Code pénal en 1810

💡 Astuce mémo

Droit religieux du mariage ≠ contrat civil révolutionnaire

📊 Tableaux de synthèse

Sources du droit romain selon les périodes

Personnalité et territorialité des lois