QCM : Fondements du droit international — 11 questions

Explication

Le droit international désigne les rapports entre les différents acteurs de la société internationale. Les relations entre citoyens d’un même État relèvent principalement du droit interne, et non du droit international.

Explication

La personnalité juridique internationale permet aux acteurs comme les États et les organisations internationales d'avoir des droits et des obligations. Les autres options ne correspondent pas à cette définition, notamment celles concernant la souveraineté ou la capacité de faire la loi.

Explication

Les États et les organisations internationales intergouvernementales possèdent la personnalité juridique internationale et sont des sujets du droit international. Les entreprises multinationales et les ONG peuvent agir à l’échelle internationale, mais elles ne disposent pas de cette qualité dans la distinction étudiée.

Explication

Le traité de Westphalie, adopté en 1648, est considéré comme le premier traité multilatéral de l’histoire, établissant des principes fondamentaux de souveraineté. La Convention de Montego Bay concerne le droit de la mer, tandis que la Charte des Nations unies a été adoptée en 1945.

Explication

Le traité de Westphalie a été adopté en 1648 et est présenté comme le premier traité multilatéral de l’histoire. La Société des Nations et le traité de Versailles sont liés à la période qui suit la Première Guerre mondiale.

Explication

La diversification des acteurs internationaux vise à inclure non seulement les États mais aussi d'autres entités comme les organisations internationales, ce qui enrichit la participation et l'influence dans la gouvernance mondiale. La réponse incorrecte suggère une restriction qui n'est pas l'objectif principal de cette diversification.

Explication

Une théorie fait naître le droit international avec l’État, tandis qu’une autre relève des règles régissant déjà les relations entre cités grecques et entre l’Empire romain et les peuples barbares. La Première Guerre mondiale constitue une étape de concrétisation, mais elle ne résume pas toutes les théories sur son origine.

Explication

La Charte de l’ONU, adoptée en 1945, a inscrit pour la première fois dans son article 2, paragraphe 4, le principe d’interdiction du recours à la force armée. La date 1914 correspond à la déclaration de la Première Guerre mondiale, et 1648 à la paix de Westphalie, tandis que 2026 est la date prévue pour l'entrée en vigueur du traité sur la haute mer.

Explication

L'individu n'a pas de personnalité juridique internationale, ce qui limite ses droits et obligations dans le droit international, contrairement aux États et aux organisations internationales. Les États et les organisations peuvent, eux, conclure des traités et saisir des juridictions internationales.

Explication

La théorie selon laquelle le droit international est né avec la naissance de l'État est généralement attribuée à une conception historique qui relie l'émergence du droit international à la formation des États modernes. La seconde approche, qui remonte à l'Antiquité, considère que des règles existaient entre cités grecques ou dans l'Empire romain.

Explication

L'ordre normatif international s'est développé pour réguler les relations entre acteurs sans une hiérarchie claire, contrairement à l'ordre interne qui possède une structure pyramidale. La diversité des acteurs et l'absence d'une autorité centrale forte expliquent cette organisation.