Fiche de révision : Fondements du droit international

📋 Plan du Cours

1. Acteurs et personnalité juridique
2. Naissance et évolution historique
3. Diversification des acteurs internationaux
4. Interdiction du recours à la force
5. Individu et extension des domaines
6. Ordre normatif international
7. Conditions d’existence de l’État
8. Territoire terrestre maritime aérien
9. Mer territoriale et droits de passage

📅 Repères chronologiques

1. 1648Le traité de Westphalie a été adopté comme premier traité multilatéral de l’histoire.
2. 1882La Convention des Nations unies sur le droit de la mer a été adoptée à Montego Bay.
3. 1945La Charte de l’ONU a consacré pour la première fois le principe d’interdiction du recours à la force armée à l’article 2, paragraphe 4.

📖 1. Acteurs et personnalité juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit international : Ensemble des rapports entre les différents acteurs de la société internationale.

★ À maîtriser

📌 Les États et les organisations internationales intergouvernementales ont la personnalité juridique internationale, contrairement notamment aux entreprises multinationales, aux ONG et aux individus.

📌 La personnalité juridique internationale permet aux États et aux organisations internationales d’avoir des droits et des obligations dans l’ordre juridique international.

Compléments

• Les États et les organisations internationales peuvent conclure des traités internationaux, contrairement aux entreprises multinationales, aux ONG et aux individus mentionnés dans le cours.

💡 Astuce mémo

Sujets dotés de droits et obligations, acteurs sans personnalité juridique

📖 2. Naissance et évolution historique

📝 Points essentiels

• Selon une théorie, le droit international est né avec la naissance de l’État, tandis qu’une autre approche relève l’existence de règles applicables aux relations entre cités grecques et entre l’Empire romain et les peuples barbares dans l’Antiquité.

• Le droit international s’est concrétisé avec la Première Guerre mondiale.

💡 Astuce mémo

Antiquité → 1648 → 1914-1918 → 1945

📖 3. Diversification des acteurs internationaux

🔑 Notions clés & Définitions

• Cour pénale internationale : Organisation internationale à fonction juridictionnelle chargée de juger les responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité ou de génocide.

★ À maîtriser

• Le nombre d’États est passé d’une trentaine au XVIIe siècle à environ 200 États aujourd’hui, ce qui rend les accords internationaux plus difficiles à obtenir.

• La société internationale contemporaine comprend, en plus des États, des organisations internationales et d’autres acteurs internationaux.

Compléments

• Le traité sur la haute mer a nécessité environ dix ans de négociations, a été préparé pendant plus de dix ans et est entré en vigueur en 2026.

• Il existe environ 400 organisations internationales portant sur de nombreux sujets.

📖 4. Interdiction du recours à la force

★ À maîtriser

📌 La légitime défense prévue par l’article 51 de la Charte de l’ONU constitue une exception à l’interdiction du recours à la force armée.

📌 L’autorisation du Conseil de sécurité constitue une autre exception à l’interdiction du recours à la force armée.

Compléments

• La pratique récente montre une tendance de certains États à s’affranchir de l’interdiction du recours à la force, notamment lors de l’invasion de l’Ukraine par la Russie en 2022.

💡 Astuce mémo

Interdiction de principe, légitime défense ou autorisation du Conseil de sécurité

📖 5. Individu et extension des domaines

★ À maîtriser

• À l’origine, l’individu n’avait aucun rôle dans les relations internationales et aucune norme internationale ne lui était applicable.

• La France ayant signé la Convention européenne des droits de l’homme, les personnes se trouvant sur son territoire peuvent saisir la Cour européenne des droits de l’homme pour faire valoir les droits prévus par cette convention.

• Les relations internationales concernent aujourd’hui des domaines comme la protection de l’environnement, la navigation aérienne, le numérique et le domaine nucléaire, alors qu’elles portaient initialement surtout sur la diplomatie et les frontières.

Compléments

• Le droit international des droits humains et le droit international pénal sont présentés comme des créations récentes.

💡 Astuce mémo

Internationalisation des droits → recours individuel devant la CEDH

📖 6. Ordre normatif international

📝 Points essentiels

📌 Les normes internes sont organisées selon une structure pyramidale, tandis que les normes internationales ont la même valeur selon le cours.

• L’ordre juridique international ne comprend pas de constitution internationale, de lois internationales ni de décrets internationaux au sens des catégories du droit interne.

💡 Astuce mémo

Ordre interne pyramidal, ordre international sans hiérarchie identique

📖 7. Conditions d’existence de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Un État se compose cumulativement d’un territoire, d’une population et d’un gouvernement.

★ À maîtriser

📌 La réunion du territoire, de la population et du gouvernement est nécessaire pour créer un État.

Compléments

• La disparition de l’un des trois éléments d’un État ou la volonté unilatérale d’une entité de devenir un État sans les réunir parfaitement soulève des difficultés en pratique internationale.

💡 Astuce mémo

TPG : territoire, population, gouvernement

📖 8. Territoire terrestre maritime aérien

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire étatique : Espace géographique délimité par des frontières sur lequel l’État exerce ses compétences et qui comprend des espaces terrestre, maritime et aérien.

★ À maîtriser

• Il n’existe pas de taille minimale du territoire étatique, comme l’illustre le territoire extrêmement réduit du Vatican.

Compléments

• Tous les États ne disposent pas d’un territoire maritime, alors que l’accès à la mer représente un enjeu notamment économique.

💡 Astuce mémo

Terre → mer → air

📖 9. Mer territoriale et droits de passage

🔑 Notions clés & Définitions

• Mer territoriale : La mer territoriale est la partie maritime la plus proche du territoire terrestre et s’étend sur 12 000 milles marins depuis la côte selon le cours.

📝 Points essentiels

📌 Les navires étrangers peuvent naviguer dans la mer territoriale d’un État côtier au titre du passage inoffensif s’ils respectent certaines conditions, notamment l’interdiction de saigner d’un navire militaire selon le cours.

• L’État côtier dispose de nombreuses prérogatives sur sa mer territoriale, mais il doit respecter certains droits internationaux comme le passage inoffensif.

📊 Tableaux de synthèse

Acteurs du droit international