QCM : Fondements et critiques du droit international — 3 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quel est le problème central que pose la force obligatoire du droit international public ?

Déterminer quelles sanctions sont appliquées automatiquement en cas de violation
Établir quel tribunal national est compétent pour chaque différend international
Préciser comment les particuliers peuvent directement voter les normes internationales
Expliquer comment il peut s’imposer à des États souverains malgré leur souveraineté

Expliquer comment il peut s’imposer à des États souverains malgré leur souveraineté

Explication

La force obligatoire du droit international public consiste à comprendre pourquoi les États doivent le respecter malgré leur souveraineté. Le cours distingue cette question de celle des sanctions ou de la force exécutoire.

2. Selon la conception du droit naturel révélé, quel rôle la volonté divine joue-t-elle dans la genèse du droit naturel et du droit des gens ?

La volonté divine n’a aucune influence sur le droit naturel ou le droit des gens.
La volonté divine intervient uniquement par manifestation indirecte dans la production normative.
La volonté divine crée directement le droit international sans médiation.
La volonté divine est la source première du droit naturel et du droit des gens.

La volonté divine intervient uniquement par manifestation indirecte dans la production normative.

Explication

Dans cette conception, la volonté divine n’est pas la source première du droit naturel, qui est découvert par l’intelligence, mais elle se manifeste indirectement dans la production normative, en tant que signal ou guide.

3. Dans le droit naturel canonique évoqué, sur quoi repose principalement l’obligation du droit ?

Sur la volonté divine
Sur la jurisprudence des tribunaux
Sur la coutume internationale
Sur la décision unanime des États

Sur la volonté divine

Explication

L’école du droit naturel d’inspiration canonique fonde l’obligation sur la volonté divine. L’infraction y est pensée comme un péché, et non comme une simple violation conventionnelle.

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Force obligatoire du DIP

Le DIP s’impose aux États malgré leur souveraineté.

Force obligatoire du DIP

Doit s’imposer aux États souverains.

Droit naturel révélé

Principes objectifs découverts par l’intelligence, non créés par les États.

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