L’asymétrie d’information
Explication
L’asymétrie d’information correspond précisément au déséquilibre entre les données détenues par les parties. Cela peut modifier le rapport de force et influencer le contenu du contrat.
Organiser l’exécution d’activités ou de services dans un cadre juridique encadré
Explication
La commande publique désigne l’ensemble des contrats par lesquels une personne publique organise l’exécution d’activités ou de services. Elle encadre donc l’action publique par des règles de passation et d’exécution.
La personne publique n’y définit pas les besoins à satisfaire
Explication
La convention d’occupation domaniale est exclue de la commande publique car la personne publique n’y définit pas des besoins à satisfaire comme dans un marché public ou une DSP. C’est ce point qui la distingue essentiellement.
Identifier, expertiser et sélectionner la solution la plus adaptée
Explication
L’étude préalable sert à préparer le projet en identifiant le besoin et en comparant les solutions possibles. Elle comporte des volets techniques, économiques, financiers et juridiques.
Le principe d’égalité des candidats
Explication
Le principe d’égalité des candidats exige que les candidats soient traités de manière identique et disposent d’informations équivalentes. Il structure toute la mise en concurrence.
L’analyse des options techniques, économiques, financières et juridiques
Explication
L’évaluation préalable opposable comprend plusieurs volets, dont les aspects techniques, économiques, financiers et juridiques. Elle sert aussi à apprécier la valeur prévisionnelle et les risques du projet.
Le classement des offres puis la désignation de l’attributaire
Explication
La mise en concurrence conduit à analyser les offres, les classer et désigner l’attributaire. Cette désignation engage ensuite la personne publique, sous réserve des hypothèses de nullité ou d’irrégularité.
Adopter des comportements cohérents avec le contrat pendant toute son exécution
Explication
La loyauté contractuelle impose aux parties un comportement conforme à l’esprit et aux obligations du contrat pendant son exécution. Elle limite les revirements injustifiés, notamment du côté de la personne publique.
Remettre en état le domaine public occupé
Explication
À l’échéance, le cocontractant doit remettre en état le domaine public qu’il occupait et, selon les cas, restituer les biens ou équipements mis à disposition. À défaut de titre, il peut devenir occupant irrégulier.
Un événement extérieur, imprévisible et bouleversant l’économie du contrat
Explication
L’imprévision suppose un événement extérieur et imprévisible qui rend l’exécution du contrat impossible ou excessivement bouleversée. Elle se distingue d’une simple variation économique normale.
Vérifier l’habilitation des candidats dès le stade des candidatures
Explication
Lorsque le marché comporte tout ou partie de prestations juridiques, la personne publique doit vérifier dès la candidature que les opérateurs sont habilités. Le contrôle de la répartition des tâches est ensuite essentiel.
L’annulation de la procédure peut être prononcée
Explication
Si la mise en situation fictive porte atteinte à l’égalité des candidats, le juge peut annuler la procédure, parfois dans son ensemble. Le respect des conditions posées est donc décisif.
Mémorisez les réponses avec 24 flashcards sur Introduction à la commande publique.
Asymétrie d’information — définition ?
Situation où les parties ont des données inégales.
Théorie des coûts de transaction — rôle ?
Analyser les contrats selon coûts de recherche, négociation, surveillance.
Contrat de partenariat public-privé — montage ?
Association longue entre une personne publique et un privé.
Consultez la fiche de révision complète sur Introduction à la commande publique.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des QCM avec corrections en 30 secondes.
Générateur de QCM