Traité Maastricht — année ?
1992
Institutions UE — principales ?
Parlement, Commission, Conseil européen, Conseil de l’UE, Cour de justice
Personnalité juridique — définition ?
Capacité d’agir en droit propre, indépendante des États
Principes institutionnels — exemples ?
Équilibre, spécialisation, coopération loyale, subsidiarité, transparence
Procédure législative — mode principal ?
Procédure ordinaire (codécision) avec 3 lectures
Organisation Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement, président élu
Organisation Conseil de l’UE — rôle ?
Adopter lois, décisions, coordonner ministres
Institutions de contrôle — ex ?
Cour de justice, Cour des comptes, Commission
Sources juridiques UE — principales ?
Traités, Charte, règlements, directives, recommandations
Union européenne — définition ?
Organisation régionale avec cadre institutionnel propre, droit contraignant
Traité de Maastricht — impact majeur ?
Création de la citoyenneté européenne et union économique
Citoyenneté européenne — droits ?
Circuler, résider, voter, se présenter aux élections
Parlement européen — élu ?
Au suffrage universel direct, depuis 1979
Commission européenne — siège ?
Bruxelles
Conseil européen — pouvoir législatif ?
Non, fixe orientations, pas de lois
Présidence du Conseil européen — mandat ?
2 ans et demi, élu, rôle d’impulsion
Conseil de l’UE — composition ?
Ministres par domaine, présidence tournante
Principes fondamentaux — exemples ?
Équilibre, subsidiarité, transparence, coopération loyale
Cour de justice — rôle ?
Contrôle juridictionnel, interprétation du droit de l’UE
Traités constitutifs — exemples ?
Rome, Maastricht, Lisbonne
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Fondements et Institutions de l'Union Européenne.
1. Quelle est la fonction principale de la personnalité juridique pour une organisation ou institution européenne ?
2. Quand le Traité de Maastricht, qui marque une étape clé dans la construction de l’Union européenne, a-t-il été signé ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Fondements et Institutions de l'Union Européenne.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards