Ancien régime — définition ?
Période précédant 1789, droit éclaté, basé sur coutumes, Église, seigneurs.
Absolutisme de Louis XIV — date ?
Fin du XVIIe siècle, consolidant le pouvoir royal.
Principes Lumières — date ?
XVIIIe siècle, instaurent loi et souveraineté populaire.
Frise chronologique — régimes ?
Ancien régime, Révolution, Empire, Restauration, IIIe/IVe, Ve République.
Instabilité IIIe/IVe Républiques — cause ?
Gouvernements fragiles, crises, conflits comme Algérie.
De Gaulle — année ?
1958, création de la Ve République.
Principe du règne de la loi — auteur ?
Livia Ardaillou, règles impersonnelles et universelles.
Peuple législateur — rôle ?
Source souveraine du pouvoir législatif.
Droit comme art — notion ?
Cherche équilibre entre bon et équitable.
Théorie des trois pouvoirs — en France ?
Exécutif, législatif, judiciaire, équilibre des pouvoirs.
Organisation du pouvoir exécutif — composantes ?
Président, Premier ministre, ministres.
Pouvoirs du président — sous Ve ?
Dissolution, 49.3, président du Conseil.
Organisation des pouvoirs — évolution ?
Renforcement exécutif, réduction parlement.
Sources du droit — principales ?
Constitution, traités, lois, règlements.
Hiérarchie des normes — norme suprême ?
La Constitution.
Bloc de constitutionnalité — composants ?
DDHC, préambule 1946, Constitution, Charte environnement.
Valeur de la DDHC — ?
Norme constitutionnelle, dans le bloc de constitutionnalité.
Préambule 1946 — droits ?
Droits sociaux, à la santé, dignité humaine.
Traités internationaux — valeur ?
Inférieure à la Constitution, supérieure à la loi.
Loi — respect ?
Doit respecter traités ratifiés.
Code de la santé publique — rôle ?
Organise la protection, réglementation santé et essais.
Droit des malades — principes ?
Information, consentement, confidentialité, dignité.
Code de déontologie — contenu ?
Règles éthiques, principes moraux, sanctions.
Sanctions déontologie — exemple ?
Radiation, suspension, avertissement.
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au système juridique et constitutionnel français.
1. Quelle est la caractéristique principale de l'Ancien régime en France avant 1789 ?
2. En quelle année a été créée la Ve République en France ?
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