Introduction au système juridique et constitutionnel français

📋 Plan du Cours

1. Histoire du droit français
2. Principes fondamentaux
3. Organisation des pouvoirs
4. Évolution constitutionnelle
5. Système juridique français
6. Sources du droit
7. Hiérarchie des normes
8. Code de la santé publique
9. Code de déontologie médicale
10. Code de la sécurité sociale
11. Règlements et recommandations
12. Système de santé français

📖 1. Histoire du droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Ancien régime : période précédant 1789 où le droit était éclaté localement, avec des règles variées selon les régions, régies par la coutume, l’Église et les autorités seigneuriales ou royales. La loi n’était pas uniforme et dépendait fortement du lieu.
• Absolutisme de Louis XIV : régime politique où le roi détient tous les pouvoirs, centralisés et concentrés, avec une légitimité divine affirmée par ****(date)**. Louis XIV a consolidé le pouvoir royal en absorbant les pouvoirs des seigneurs, affirmant que son autorité venait directement de Dieu.
• Principes fondamentaux des Lumières : idées libérales du XVIIIe siècle, notamment ****(date)**, qui instaurent le règne de la loi (règles impersonnelles et universelles) et le peuple législateur (souverain, source de la légitimité). Ces principes remettent en cause la légitimité divine et la domination monarchique.
• Frise chronologique des régimes politiques français : succession de périodes, de l’Ancien régime jusqu’à la Ve République, incluant la Révolution, l’Empire…