1. Quelle est la fonction principale de la personnalité juridique pour une organisation ou institution européenne ?
2. Quand le Traité de Maastricht, qui marque une étape clé dans la construction de l’Union européenne, a-t-il été signé ?
3. En quoi la procédure de codécision diffère-t-elle d'une procédure législative simplifiée dans le cadre de la procédure législative de l’Union européenne ?
Traité Maastricht — année ?
1992
Institutions UE — principales ?
Parlement, Commission, Conseil européen, Conseil de l’UE, Cour de justice
Personnalité juridique — définition ?
Capacité d’agir en droit propre, indépendante des États
Principes institutionnels — exemples ?
Équilibre, spécialisation, coopération loyale, subsidiarité, transparence
Procédure législative — mode principal ?
Procédure ordinaire (codécision) avec 3 lectures
Organisation Conseil européen — composition ?
Chefs d’État ou de gouvernement, président élu
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Fondements et Institutions de l'Union Européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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