Flashcards : Fondements et Organisation de l'Administration Française — 20 cartes

Ensemble des activités et institutions pour gérer l’intérêt général.

L’administration n’est pas un pouvoir autonome dans la Constitution.

Exécutif, législatif, juridictionnel ; l’administration n’est pas un pouvoir.

L’administration est une composante subordonnée du pouvoir exécutif.

L’administration doit répondre de ses actes devant une juridiction.

Structures qui mettent en œuvre les politiques publiques.

Entités juridiques abstraites, publiques ou privées, dotées de droits.

Contrats permettant à des privés d’exploiter un service public.

Ensemble des règles encadrant l’action de l’administration.

Tribunaux spécialisés pour les litiges impliquant l’administration.

Réalisation concrète des décisions politiques par l’administration.

Ensemble des structures qui composent l’administration.

Vient du latin *ad ministrare*, signifiant « servir ».

Pouvoir chargé d’appliquer les lois, exercé par le président et le gouvernement.

Organisation garantissant l’indépendance entre exécutif, législatif et judiciaire.

Dispose que le gouvernement dispose de l’administration.

Engagée en cas de faute ou de dommage causé par l’administration.

Fondement de la responsabilité spécifique de l’administration.

Contrats avec des privés pour déléguer la gestion d’un service public.

Affirme l’indépendance de la juridiction administrative.