Sources du droit administratif — hiérarchie ?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence
Arrêt Blanco — responsabilité ?
Responsabilité spécifique de l’État, autonomie du droit administratif
Hiérarchie des normes?
Organisation structurée selon importance, Constitution en haut.
Sources textuelles du droit?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence.
Arrêt Blanco — principale?
Responsabilité de l'État dans le droit administratif.
Principe de légalité?
Respect des lois et normes supérieures par l'administration.
Rôle de la jurisprudence?
Créée et précisée le droit administratif.
Articles 20, 21, 34, 37?
Encadrent organisation et compétences de l'administration.
Organisation du service public?
Structurée selon types de services, régimes juridiques.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Qu'est-ce que la jurisprudence dans le contexte du droit administratif ?
2. En quelle année l'arrêt Blanco a-t-il été rendu par le Conseil d’État, établissant la responsabilité de l’administration ?
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