QCM : Fondements historiques de l’État — 30 questions

Explication

La laïcité impose la neutralité confessionnelle de l’État et de ceux qui le servent. La liberté religieuse concerne plutôt les usagers, qui peuvent exercer leurs convictions dans le respect du cadre légal.

Explication

Les agents de l’État ne peuvent pas manifester de parti pris religieux dans l’exercice de leurs fonctions, alors que les usagers restent protégés par la liberté religieuse. L’interdiction générale applicable à tous confond donc les deux régimes.

Explication

Le 26 août 1789, la Déclaration proclame la liberté des cultes et la liberté des opinions religieuses. Elle ne réduit donc pas l’expression religieuse à la sphère privée et ne crée pas de religion officielle.

Explication

La République abolit l’esclavage en 1793, mais cette mesure est rétablie en 1807 avant l’abolition définitive par la Seconde République en 1848. Confondre 1793 et 1848 revient à oublier le caractère provisoire de la première abolition.

Explication

Le droit du sol rattache la nationalité au lieu de naissance, tandis que le droit du sang la rattache à la filiation. Le droit français ne fonde pas l’obtention de la nationalité sur l’hérédité au sens d’un privilège transmis par la naissance.

Explication

L’État est une puissance d’organisation et de commandement distincte des dirigeants momentanés, et orientée vers le bien commun. Il ne disparaît donc pas lorsqu’un gouvernement ou un chef change.

Explication

La souveraineté désigne le pouvoir supérieur de l’État, au-dessus duquel il n’existe pas d’autre autorité dans l’ordre considéré. Une autorité qui exécute ou conseille une puissance supérieure n’est donc pas souveraine.

Explication

Une république se définit ici par une direction élective, alors qu’une monarchie démocratique peut conserver un chef héréditaire. L’organisation démocratique ne dépend donc pas nécessairement du caractère électif du chef de l’État.

Explication

Dans un État fédéral, les compétences sont réparties entre l’État fédéral et les entités fédérées, alors qu’un État unitaire concentre l’organisation politique. Les autres distinctions portent sur le régime, la religion ou la composition de la population, et non sur la structure territoriale.

Explication

La loi française de séparation de l’Église et de l’État a été promulguée le 9 décembre 1905. Les autres dates renvoient à des événements majeurs de la Révolution française ou des deux guerres mondiales.

Explication

La conscience nationale française est attestée au XIVe siècle, pendant la guerre de Cent Ans, lorsque des défenseurs du roi de Valois refusent la domination du roi anglais. Cette conception contredit l’idée que la nation française serait née seulement après 1789.

Explication

L’État français a contribué à construire la nation en intégrant dans un même cadre politique des populations comme les Catalans, les Basques, les Bretons et les Alsaciens. La nation n’est donc pas présentée comme naturellement homogène avant l’action de l’État.

Explication

De 1940 à 1944, le régime de Vichy concentre les pouvoirs exécutif et législatif entre les mains de son chef. Cette concentration rompt avec le fonctionnement républicain fondé sur des institutions et une répartition des pouvoirs.

Explication

Le régime de Vichy a retiré rétroactivement la nationalité française à certaines personnes naturalisées depuis 1927, ce qui les a rendues apatrides et expulsables. Cette mesure contredit le principe selon lequel une nationalité déjà accordée ne devrait pas être annulée rétroactivement.

Explication

L’intégration européenne débute en 1957 avec la Communauté économique européenne, puis se poursuit à partir de 1992 avec l’Union européenne. La Cour européenne des droits de l’homme relève d’un autre mécanisme institutionnel et ne constitue pas l’étape indiquée ici.

Explication

Un ressortissant peut saisir la Cour européenne des droits de l’homme après l’épuisement des recours internes, ce qui limite le caractère ultime de la justice nationale. Les recours internes ne sont pas facultatifs dans cette procédure et doivent être engagés avant la saisine européenne.

Explication

L’héritage romain associe la notion d’État à Rome et souligne l’extension de la République romaine à l’ensemble du bassin méditerranéen. Les autres propositions attribuent cette notion à d’autres traditions ou réduisent à tort l’ampleur de l’expansion romaine.

Explication

Ces langues sont dites romanes parce qu’elles se sont formées par transformation et simplification du latin après l’effondrement de l’Empire romain. Les langues germaniques se sont plutôt développées dans des régions moins durablement romanisées, ce qui ne correspond pas à l’origine de ces quatre langues.

Explication

La France, l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Roumanie figurent parmi les territoires longuement romanisés où se parlent aujourd’hui des langues latines. L’Allemagne, l’Autriche et les îles Britanniques sont plutôt associées à des langues principalement germaniques.

Explication

Le latin demeure la langue officielle de l’État du Vatican et de l’Église, et les textes pontificaux sont d’abord rédigés en latin avant d’être traduits. Les langues nationales servent aux traductions et à l’administration courante des États, mais elles ne remplacent pas ce rôle officiel du latin.

Explication

La royauté romaine s’étend traditionnellement de 753 à 509 avant notre ère. La période allant de 509 à 27 avant notre ère correspond à la République, et non à la royauté.

Explication

En 509 avant notre ère, Rome devient une République caractérisée par des magistratures électives et par le rôle législatif du peuple. Le pouvoir d’un maître unique appartient à la période impériale, qui commence plus tard.

Explication

À partir de 27 avant notre ère, Octave devient le maître unique de Rome et est considéré comme le fondateur de l’Empire. Le christianisme ne devient religion universelle qu’en 380, bien après son accession au pouvoir.

Explication

La souveraineté populaire signifie que le peuple est à l’origine du pouvoir d’État et que sa volonté fonde l’État romain. Elle se distingue d’une conception théocratique attribuant l’origine du pouvoir à Dieu.

Explication

À Rome, les lois relevaient du peuple, le Sénat représentait le peuple romain et l’empereur était théoriquement le délégataire passager de sa souveraineté. L’empereur n’était donc pas présenté comme le détenteur originel de la souveraineté.

Explication

L’intérêt général constitue la mission de l’État et peut justifier des sacrifices imposés aux intérêts particuliers ainsi que des pouvoirs exorbitants du droit commun. L’État n’est donc pas juridiquement limité à la protection des intérêts individuels.

Explication

Le principe « nullo crimen, sine lege » interdit de condamner une personne pour un acte qui n’était pas prévu comme infraction par la loi pénale au moment des faits. Le principe « nulla poena, sine lege » concerne plutôt le choix d’une peine légalement prévue.

Explication

L’administration impériale était organisée selon la hiérarchie des préfectures, des diocèses, des provinces et des districts. Cette structure correspondait à des transferts successifs d’autorité.

Explication

Un préfet dirigeait la préfecture, un vicaire le diocèse, un gouverneur la province et des magistrats élus le district. Les trois premiers responsables étaient nommés par l’empereur, contrairement aux magistrats des districts.

Explication

Dans l’Empire romain, les fonctions civiles et militaires étaient séparées : les administrateurs géraient les affaires civiles et l’armée impériale détenait la force armée. Cette séparation s’oppose à un cumul général des pouvoirs civils et militaires.