La Déclaration des droits de l’Homme
Explication
La Déclaration des droits de l’Homme est donnée comme le texte fondateur placé en tête du socle juridique. Les autres propositions ne correspondent pas à l’ordre indiqué dans le cours.
Déclaration des droits de l’Homme, loi de 1907, code de sécurité intérieure
Explication
Le cours présente ces trois textes dans cet ordre précis comme socle du cadre juridique. Les autres enchaînements inversent au moins un élément de la liste.
La loi de 1907
Explication
La loi de 1907 est explicitement indiquée comme le deuxième texte fondateur cité. La Déclaration des droits vient en premier, tandis que le code de sécurité intérieure vient en troisième.
Déclaration des droits de l’Homme, loi de 1907 et code de sécurité intérieure
Explication
Le document regroupe ces trois textes comme composantes successives et complémentaires du même cadre juridique. Les autres ensembles introduisent des textes qui ne sont pas mentionnés dans ce socle.
Mémorisez les réponses avec 2 flashcards sur Fondements juridiques et libertés publiques.
Texte fondateur du système politique — rôle ?
Énonce les droits fondamentaux et sert de base.
Déclaration des droits — ordre ?
Premier texte du socle juridique.
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