La Constitution
Explication
La Constitution occupe le sommet de la hiérarchie des normes et s’impose aux catégories inférieures, dont les lois, les règlements et les actes administratifs. Un acte administratif se trouve donc bien plus bas dans cette organisation.
Le droit à un procès équitable
Explication
La Magna Carta affirme notamment l’égalité devant la loi, le droit de propriété et le droit à un procès équitable. La souveraineté de la nation et la définition de la liberté évoquées appartiennent à la Déclaration de 1789, tandis que l’interdiction de l’esclavage est associée à la déclaration de 1948.
Chaque règle doit respecter les normes qui lui sont supérieures.
Explication
La hiérarchie des normes organise les règles de droit selon un ordre de supériorité, de sorte qu’une règle inférieure doit respecter celles qui la dominent. Le classement ne repose donc pas principalement sur la date d’adoption, et les actes administratifs ne contrôlent pas la Constitution.
Elle associe étroitement le pouvoir politique et l’autorité religieuse.
Explication
La monarchie absolue de droit divin lie le pouvoir du souverain à une légitimation religieuse et associe donc politique et religion. L’idée d’une séparation entre ces pouvoirs correspond à une autre conception de l’organisation politique.
Les pouvoirs publics sont soumis au droit et les citoyens sont égaux devant la loi.
Explication
Un État de droit garantit les droits fondamentaux, soumet les pouvoirs publics au droit et affirme l’égalité des citoyens devant la loi. Un pouvoir arbitraire se caractérise au contraire par la possibilité pour les autorités d’échapper aux règles juridiques.
Montesquieu
Explication
Montesquieu a particulièrement influencé la réflexion sur l’organisation des pouvoirs au XVIIIe siècle grâce à sa théorie de leur séparation. Luther et Calvin sont liés à la Réforme protestante, tandis que Jean sans Terre est associé à la Magna Carta.
Pour protéger la dignité humaine malgré le consentement de la personne concernée.
Explication
L’interdiction a été fondée sur la dignité humaine, considérée comme un principe fondamental de l’État de droit, même si la personne concernée avait consenti au spectacle. Le consentement n’a donc pas empêché l’autorité de retenir cette exigence de protection de la dignité.
À la Constitution de 1958 et aux traités internationaux.
Explication
En France, la loi doit respecter la Constitution de la Ve République, établie en 1958, ainsi que les traités internationaux. Les programmes politiques et les usages institutionnels ne constituent pas les normes de référence mentionnées ici.
Les fonctions législative, exécutive et judiciaire sont exercées par des autorités distinctes.
Explication
La séparation des pouvoirs distingue les fonctions législative, exécutive et judiciaire afin d’éviter leur concentration. La réunion de ces fonctions sous une même autorité correspond à une concentration des pouvoirs, contraire à ce principe.
Elle remet progressivement en cause l’influence religieuse dominante.
Explication
Avec notamment Luther et Jean Calvin, la Réforme protestante conteste progressivement l’organisation religieuse dominante. Elle ne renforce donc pas le modèle religieux qui soutient la monarchie de droit divin.
Le tribunal administratif annule l’arrêté, le Conseil d’État casse ce jugement, puis les recours sont rejetés au niveau international.
Explication
Le tribunal administratif de Versailles a d’abord annulé l’arrêté municipal, puis le Conseil d’État a cassé ce jugement; les recours de Wackenheim ont ensuite été rejetés par les instances internationales mentionnées. La confusion fréquente consiste à inverser les rôles du tribunal administratif et du Conseil d’État.
Comme le droit de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui
Explication
En 1789, la liberté est conçue comme le droit de faire ce qui ne porte pas atteinte à autrui, ce qui lui impose une limite liée au respect des autres. Elle ne correspond donc pas à une liberté sans restriction.
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Comment sont liés les pouvoirs au Moyen Âge dans une monarchie absolue ?
Ils sont étroitement liés dans une monarchie absolue de droit divin.
Quelle remise en cause religieuse apparaît au XVIe siècle ?
La Réforme protestante remet en cause l’influence religieuse dominante.
Quels penseurs marquent la Réforme protestante au XVIe siècle ?
Luther et Jean Calvin.
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