Comment sont liés les pouvoirs au Moyen Âge dans une monarchie absolue ?
Ils sont étroitement liés dans une monarchie absolue de droit divin.
Quelle remise en cause religieuse apparaît au XVIe siècle ?
La Réforme protestante remet en cause l’influence religieuse dominante.
Quels penseurs marquent la Réforme protestante au XVIe siècle ?
Luther et Jean Calvin.
Quel siècle voit l'influence des philosophes des Lumières sur l'organisation des pouvoirs ?
Le XVIIIe siècle.
Quel philosophe des Lumières est connu pour la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Montesquieu.
Qu'affirme la Magna Carta de 1215 concernant l'Église ?
La liberté de l’Église face au pouvoir politique.
Quels droits la Magna Carta de 1215 affirme-t-elle ?
L’égalité devant la loi, le droit de propriété et le droit à un procès équitable.
En quelle année la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?
En 1789.
Quelle liberté affirme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
La liberté de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui.
Quels principes affirme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
L’égalité et la souveraineté de la nation.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?
L'organisation des règles de droit selon un ordre de respect des normes supérieures.
Quelle norme est au sommet de la hiérarchie des normes ?
La Constitution.
Quelle norme vient après la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Les traités et accords internationaux ratifiés par la France.
Qu'est-ce que l'État de droit garantit aux citoyens ?
Les droits et libertés fondamentaux.
Quelle condition impose l'État de droit aux pouvoirs publics ?
Ils sont soumis au droit.
Quelle égalité l'État de droit assure-t-il devant la loi ?
L'égalité des citoyens.
Quelle règle s'applique aux pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire en État de droit ?
Ils doivent être séparés.
Quelle Constitution la loi française doit-elle respecter ?
La Constitution de la Ve République de 1958.
Quels accords internationaux la loi française doit-elle respecter ?
Les traités internationaux.
En quelle année le maire de Morsang-sur-Orge a-t-il interdit le lancer de nain ?
En 1991.
Quel principe fondamental a justifié l'interdiction du lancer de nain à Morsang-sur-Orge ?
La dignité humaine.
Quelle juridiction a annulé l'arrêté municipal interdisant le lancer de nain ?
Le tribunal administratif de Versailles.
Quelle juridiction a cassé le jugement du tribunal administratif dans l'affaire du lancer de nain ?
Le Conseil d’État.
Quelles instances internationales ont rejeté les recours de Wackenheim ?
La Cour européenne des droits de l’homme et le Comité des droits de l’homme des Nations unies.
En quelle année la Déclaration universelle des droits de l’homme a-t-elle été adoptée ?
En 1948.
Quel droit interdit la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ?
L’esclavage.
Quel droit à une institution affirme la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 ?
Le droit à l’institution.
Quelle est la fonction de la Constitution dans la hiérarchie des normes ?
Régler le fonctionnement de l’État.
Quel rôle ont les lois organiques par rapport à la Constitution ?
Elles complètent la Constitution.
Qui rédige les ordonnances dans la hiérarchie des normes ?
Le gouvernement.
Qui rédige les actes administratifs ?
Les autorités administratives.
Dans quel texte de 1950 la notion d'État de droit est-elle inscrite ?
La Convention européenne des droits de l’homme.
Quelle charte européenne de 2000 inclut la notion d'État de droit ?
La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
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1. Dans la hiérarchie des normes présentée, quelle règle se situe au sommet ?
2. Quelle garantie figure parmi les principes affirmés par la Magna Carta en 1215 ?
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