Qu'est-ce que le droit objectif désigne ?
L'ensemble des règles générales et impersonnelles régissant la vie d'une société.
Pourquoi une règle n'est-elle pas juridique par nature ?
Parce que toute règle sociale peut devenir juridique et toute règle juridique peut cesser de l'être.
Quel caractère est spécifique à la règle de droit ?
Le caractère coercitif.
Que signifie le caractère général et abstrait des règles juridiques ?
Elles sont les mêmes pour tous, formulées de façon générale, impersonnelle et indépendantes des particularités individuelles.
Qu'impose l'impersonnalité de la règle juridique ?
Que son contenu soit indépendant de la condition sociale ou professionnelle.
Quelle garantie offre l'impersonnalité de la règle juridique ?
L'égalité et la sécurité juridique.
Que signifie l'égalité de droit des citoyens ?
Qu'ils ont les mêmes droits devant la loi.
L'égalité de droit implique-t-elle une égalité de fait entre situations ?
Non, elle ne correspond pas nécessairement à une égalité de fait.
Pourquoi des régimes spéciaux peuvent-ils être prévus ?
Pour tenir compte de situations particulières malgré le principe d'égalité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 5 questions sur Présentation de la règle de droit.
1. Que désigne le droit objectif dans une société ?
2. Pourquoi une règle de conduite sociale n’est-elle pas juridique par nature ?
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