Fiche de révision : Présentation de la règle de droit

📋 Plan du Cours

1. Notion de droit objectif
2. Caractère général et abstrait

📖 1. Notion de droit objectif

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles générales et impersonnelles ayant vocation à régir la vie d’une société.

📝 Points essentiels

📌 Une règle n’est pas juridique par nature, car toute règle de conduite sociale peut devenir juridique et toute règle juridique peut cesser de l’être.

• Le caractère coercitif est spécifique à la règle de droit, tandis que les caractères général et obligatoire peuvent aussi caractériser d’autres règles.

📖 2. Caractère général et abstrait

🔑 Notions clés & Définitions

• Caractère général et abstrait : Signifie que les règles juridiques sont les mêmes pour tous, formulées de manière générale et impersonnelle, et indépendantes des particularités individuelles.

★ À maîtriser

📌 L’impersonnalité de la règle juridique garantit l’égalité et la sécurité juridique en rendant son contenu indépendant de la condition sociale ou professionnelle et son application prévisible par les citoyens.

Compléments

📌 L’égalité de droit des citoyens ne correspond pas nécessairement à une égalité de fait entre leurs situations.

📌 Des régimes spéciaux peuvent être prévus pour tenir compte de situations particulières, comme celle des mineurs, malgré le principe général d’égalité.

💡 Astuce mémo

Impersonnalité → égalité et sécurité juridique