Fiche de révision : La souveraineté étatique

📋 Plan du Cours

1. Concept et fondements de la souveraineté
2. Souveraineté externe et autolimitation
3. Souveraineté interne et fonctions régaliennes
4. État gendarme et État providence
5. Fragilisation contemporaine et théories révolutionnaires

📖 1. Concept et fondements de la souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Qualité d’un être qui n’a pas de supérieur et pouvoir de commandement attaché à l’État, source du pouvoir et de la loi

★ À maîtriser

📌 La souveraineté implique à la fois la suprématie de l’État sur le plan interne et son indépendance sur le plan externe.

Compléments

• Le concept de souveraineté est étroitement lié à celui de l’État et apparaît en même temps que lui au XVIe siècle, notamment dans les réflexions de Jean Bodin et Nicolas Machiavel.

💡 Astuce mémo

Absence de supérieur → suprématie et indépendance de l’État

📖 2. Souveraineté externe et autolimitation

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté externe : Indépendance de l’État vis-à-vis des autres États, qui sont juridiquement placés à égalité sur la scène diplomatique
• Souveraineté selon Louis Le Fur : Selon Louis Le Fur, la souveraineté est la qualité de l’État de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté.

📝 Points essentiels

📌 Un État ne peut pas faire ingérence dans un autre État, car la souveraineté externe garantit l’indépendance réciproque des États.

📌 Selon la théorie de l’autolimitation, l’État reste souverain lorsqu’il respecte des engagements internationaux qu’il a librement acceptés, car ces limites résultent de sa propre volonté. — Louis Le Fur

💡 Astuce mémo

Indépendance externe, mais engagements internationaux acceptés volontairement

📖 3. Souveraineté interne et fonctions régaliennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté interne : Pouvoir originel et suprême de l’État de commander à tous les individus résidant sur son territoire
• Compétence de sa compétence : La « compétence de sa compétence », selon Jellinek, signifie que l’État possède ses compétences et choisit lui-même comment les exercer ou les déléguer.

📝 Points essentiels

• La souveraineté de l’État est:

  • unique
  • indivisible
  • inaliénable
  • imprescriptible

• Les fonctions régaliennes comprennent:

  • lever l’impôt
  • battre monnaie
  • conclure les traités
  • faire la guerre ou la paix
  • assurer la justice
  • assurer la police

• 🔄 La souveraineté interne permet à l’État: de produire des lois et des normes contraignantes, d’appeler la force publique, de faire respecter les lois

💡 Astuce mémo

UIII : unique, indivisible, inaliénable, imprescriptible

📖 4. État gendarme et État providence

🔑 Notions clés & Définitions

• État gendarme : État qui s’en tient principalement aux fonctions régaliennes
• État providence : État qui étend son action à des services publics comme l’éducation, la santé, le sport, les transports, le tourisme, l’environnement et l’assurance sociale

💡 Astuce mémo

État gendarme : fonctions régaliennes ; État providence : services publics étendus

📖 5. Fragilisation contemporaine et théories révolutionnaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Ère post-westphalienne : Période où les États, devenus interdépendants, ne sont plus complètement maîtres de leurs frontières, de leurs territoires et de leur politique, notamment sous l’influence des organisations internationales et des multinationales du numérique et de la technologie

★ À maîtriser

📌 À la Révolution, la souveraineté ne peut plus appartenir à un roi en raison de son hérédité ou d’une loi divine ; deux théories proposent de l’attribuer au peuple ou à la Nation.

• La souveraineté est notamment fragilisée par: les transferts de compétences à des organisations internationales, l’influence des puissances économiques, la décentralisation poussée, les revendications autonomistes de certaines collectivités

Compléments

• Les États peuvent être tenus responsables de leurs actes et de leurs lois devant la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour pénale internationale.

💡 Astuce mémo

Roi → peuple ou nation → interdépendances post-westphaliennes

📊 Tableaux de synthèse

Les deux dimensions de la souveraineté