Fiche de révision : Formation et principes de l’État de droit

📋 Plan du Cours

1. Des pouvoirs religieux aux Lumières
2. Hiérarchie des normes juridiques
3. Principes de l’État de droit
4. Lancer de nain et dignité humaine

📅 Repères chronologiques

1. 1215La Magna Carta affirme la liberté de l’Église face au pouvoir politique, l’égalité devant la loi, le droit de propriété et le droit à un procès équitable. — Jean sans terre, 1215
2. 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen affirme la liberté de faire tout ce qui ne nuit pas à autrui, l’égalité et la souveraineté de la nation.
3. 1948La Déclaration universelle des droits de l’homme affirme notamment l’interdiction de l’esclavage et le droit à l’institution.
4. 1991Le maire de Morsang-sur-Orge interdit un lancer de nain au nom de la dignité humaine, principe fondamental de l’État de droit.

📖 1. Des pouvoirs religieux aux Lumières

📝 Points essentiels

• Au Moyen Âge, les pouvoirs politiques et religieux sont étroitement liés dans une monarchie absolue de droit divin.

• Au XVIe siècle, la Réforme protestante remet progressivement en cause l’influence religieuse dominante, notamment avec Luther et Jean Calvin.

• Au XVIIIe siècle, les philosophes des Lumières influencent l’organisation des pouvoirs, notamment Montesquieu avec sa théorie de la séparation des pouvoirs.

💡 Astuce mémo

Réforme protestante et Lumières → remise en cause du pouvoir politique et religieux

📖 2. Hiérarchie des normes juridiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Organisation des règles de droit selon un ordre où chaque règle doit respecter les normes qui lui sont supérieures.

★ À maîtriser

• La hiérarchie des normes comprend: la Constitution, les traités et accords internationaux ratifiés par la France, les lois organiques, les lois ordinaires, les ordonnances, les règlements, les actes administratifs

Compléments

• La Constitution règle le fonctionnement de l’État, tandis que les lois organiques la complètent, que les ordonnances sont écrites par le gouvernement et que les actes administratifs sont écrits par des autorités administratives.

💡 Astuce mémo

Constitution → traités → lois → ordonnances → règlements → actes administratifs

📖 3. Principes de l’État de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• État de droit : Régime dans lequel les droits et libertés fondamentaux sont garantis, les pouvoirs publics sont soumis au droit et les citoyens sont égaux devant la loi.

★ À maîtriser

📌 Dans un État de droit, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire doivent être séparés.

• En France, la loi doit respecter la Constitution de la Ve République, établie en 1958, ainsi que les traités internationaux.

Compléments

• La notion d’État de droit est inscrite dans la Convention européenne des droits de l’homme de 1950 et dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne de 2000.

💡 Astuce mémo

D-E-S : droits garantis, égalité, séparation des pouvoirs

📖 4. Lancer de nain et dignité humaine

📝 Points essentiels

• 🔄 L’affaire suit plusieurs étapes: le tribunal administratif de Versailles annule l’arrêté municipal, le Conseil d’État casse le jugement du tribunal administratif, la Cour européenne des droits de l’homme rejette la demande de Wackenheim, le Comité des droits de l’homme des Nations unies déboute également Wackenheim

💡 Astuce mémo

Liberté individuelle contre dignité humaine

📊 Tableaux de synthèse

Textes fondateurs des droits