Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Droit public et droit constitutionnel
2. Normes juridiques et doctrine
3. Origines et finalités constitutionnelles
4. Fonctions politiques de la Constitution
5. Symboles constitutionnels et nationaux
6. Formes de constitution
7. Hiérarchie et contrôle des normes
8. Constitution comme construction politique

📅 Repères chronologiques

1. 1946La Constitution française devient un symbole de renouveau après le régime de Vichy.
2. 1992La langue française est ajoutée à l’article 2 de la Constitution en raison d’une crainte de l’influence de l’anglais.
3. 2008Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois est en vigueur en France.

📖 1. Droit public et droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Étudie notamment la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et leur histoire.

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé régit les relations entre les individus, tandis que le droit public régit les relations entre les citoyens et l’État ainsi que les relations entre les États.

💡 Astuce mémo

Droit privé : individus entre eux ; droit public : citoyens et État ou États entre eux

📖 2. Normes juridiques et doctrine

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit positif : Ensemble des lois en vigueur, notamment les règles issues de la Constitution de 1958.
• Doctrine juridique : Ensemble des juristes universitaires qui réfléchissent au droit et partagent des codes sociaux et juridiques communs.

📝 Points essentiels

📌 Le droit désigne à la fois l’ensemble des règles juridiques et les discours tenus à leur sujet.

📌 Une règle est juridique lorsqu’elle est créée conformément à une autre règle juridique, car une règle juridique n’existe jamais sans contexte normatif.

💡 Astuce mémo

Règle créée conformément à une règle juridique → règle juridiquement valide

📖 3. Origines et finalités constitutionnelles

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel contemporain s’est formé sous l’influence des Lumières pour éviter l’absolutisme royal, encadrer les pouvoirs par des textes et garantir les droits.

Compléments

• John Jay et Alexander Hamilton comptent parmi les Américains qui ont participé à la rédaction de la Constitution américaine.

• La Constitution a d’abord été conçue comme un outil politique avant de devenir également un instrument juridique.

💡 Astuce mémo

Lumières → encadrement des pouvoirs → séparation des pouvoirs et garantie des droits

📖 4. Fonctions politiques de la Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Texte politique devenu juridique, norme politique et norme symbolique.

📝 Points essentiels

• 🔄 La Constitution organise le pouvoir en déterminant:
  1. la distribution des pouvoirs
  2. le mode d’exercice du pouvoir politique
  3. le type de mandat électoral
  4. les relations entre les organes
  5. la procédure d’adoption des actes

📌 La Constitution légitime le pouvoir politique en faisant reposer la prise de pouvoir sur des règles acceptées par la nation, notamment les règles électorales de la Ve République.

• La Constitution affirme un projet de société en inscrivant des droits sociaux, comme cela a été décidé en 1946 après la Seconde Guerre mondiale.

💡 Astuce mémo

Organiser le pouvoir → légitimer le pouvoir → proposer un projet de société

📖 5. Symboles constitutionnels et nationaux

★ À maîtriser

• L’article 2 de la Constitution française reconnaît: le français comme langue de la République, le drapeau tricolore comme emblème national, La Marseillaise comme hymne national, « Liberté, Égalité, Fraternité » comme devise

Compléments

• Aux États-Unis, la Constitution est un symbole politique de la nation, de son indépendance et de son pouvoir.

💡 Astuce mémo

La Constitution comme drapeau juridique de la nation, portant langue, emblème, hymne et devise

📖 6. Formes de constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Texte qui contient la majorité des règles de production des normes générales et abstraites et qui prévoit généralement sa propre procédure de modification, comme l’article 89.
• Modification informelle : Changement de la Constitution qui intervient sans respecter la procédure de révision prévue par celle-ci.

📝 Points essentiels

• La Constitution matérielle désigne soit l’ensemble des règles les plus importantes de l’État, soit l’ensemble des normes de production des normes générales et abstraites.

• Une constitution écrite repose principalement sur des textes, tandis qu’une constitution coutumière repose sur une pratique constante et répétée accompagnée de l’opinio juris.

• Une constitution rigide prévoit une procédure de révision plus difficile que l’adoption d’une loi, tandis qu’une constitution souple prévoit une procédure de révision aussi simple que celle d’une loi.

💡 Astuce mémo

Formelle : texte ; matérielle : contenu ; rigide : révision difficile ; souple : révision comparable à une loi

📖 7. Hiérarchie et contrôle des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Hans Kelsen — Organisation du droit en plusieurs échelons dans laquelle des règles supérieures prévoient parfois la création d’autres règles.

★ À maîtriser

📌 La Constitution est supérieure à la loi parce qu’elle prévoit la procédure d’adoption de la loi et impose à celle-ci des règles de fond.

📌 Le contrôle de constitutionnalité a priori intervient avant l’entrée en vigueur de la loi, tandis que le contrôle a posteriori intervient après son entrée en vigueur.

Compléments

• La Constitution prévoit notamment la création de: lois organiques, ordonnances, décrets, règles relatives à la compétence du législateur

💡 Astuce mémo

Constitution supérieure → lois encadrées → contrôle de constitutionnalité

📖 8. Constitution comme construction politique

📝 Points essentiels

• La Constitution n’est pas une réalité naturelle ou nécessaire, mais une construction intellectuelle dont la forme dépend des choix effectués par une société politique.

📌 La Constitution française de 1958 est écrite, tandis que le Royaume-Uni ne possède pas de texte unique appelé Constitution et combine plusieurs textes et pratiques.

📊 Tableaux de synthèse

Les principales formes de constitution

Les contrôles de constitutionnalité