Quelle relation régit le droit privé ?
Les relations entre les individus.
Quelles relations régit le droit public ?
Les relations entre les citoyens et l’État ainsi que les relations entre les États.
Que comprend l'étude du droit constitutionnel ?
La séparation des pouvoirs, les régimes politiques et leur histoire.
Que désigne le terme « droit » en droit ?
L'ensemble des règles juridiques et les discours à leur sujet.
Qu'appelle-t-on droit positif ?
L'ensemble des lois en vigueur, notamment issues de la Constitution de 1958.
Quand une règle est-elle juridique ?
Lorsqu'elle est créée conformément à une autre règle juridique.
Sous quelle influence s'est formé le droit constitutionnel contemporain ?
Sous l'influence des Lumières.
Quel but avait le droit constitutionnel contemporain face à l'absolutisme royal ?
Éviter l’absolutisme royal.
Que garantit le droit constitutionnel contemporain ?
Il garantit les droits.
Qu'est-ce que la Constitution selon sa nature politique et juridique ?
Un texte politique devenu juridique, norme politique et symbole.
Que détermine la Constitution pour organiser le pouvoir ?
La distribution des pouvoirs, le mode d’exercice, le mandat, les relations et la procédure d’adoption.
Sur quoi repose la légitimité du pouvoir politique selon la Constitution ?
Sur des règles acceptées par la nation, notamment électorales.
Quel projet la Constitution affirme-t-elle en matière sociale ?
Un projet de société inscrivant des droits sociaux.
Quelle langue l'article 2 de la Constitution française reconnaît-il ?
Le français.
Quel drapeau est l'emblème national selon l'article 2 de la Constitution française ?
Le drapeau tricolore.
Quel hymne national est reconnu par l'article 2 de la Constitution française ?
La Marseillaise.
Quelle devise est inscrite dans l'article 2 de la Constitution française ?
Liberté, Égalité, Fraternité.
Que désigne la Constitution matérielle ?
L’ensemble des règles les plus importantes de l’État ou des normes de production des normes générales et abstraites.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
Le texte contenant la majorité des règles de production des normes générales et abstraites avec sa propre procédure de modification.
Sur quoi repose une constitution écrite ?
Principalement sur des textes.
Sur quoi repose une constitution coutumière ?
Sur une pratique constante et répétée accompagnée de l’opinio juris.
Quelle différence existe entre une constitution rigide et une constitution souple ?
La rigidité impose une procédure de révision plus difficile que l’adoption d’une loi, la souplesse une procédure aussi simple.
Qu'est-ce que la hiérarchie des normes selon Hans Kelsen ?
L'organisation du droit en plusieurs échelons avec des règles supérieures créant d'autres règles.
Pourquoi la Constitution est-elle supérieure à la loi ?
Parce qu'elle prévoit la procédure d'adoption de la loi et impose des règles de fond.
Quand intervient le contrôle de constitutionnalité a priori ?
Avant l'entrée en vigueur de la loi.
Quand intervient le contrôle de constitutionnalité a posteriori ?
Après l'entrée en vigueur de la loi.
Depuis quelle année le contrôle a posteriori de constitutionnalité est-il en vigueur en France ?
Depuis 2008.
Que désigne la doctrine juridique ?
L'ensemble des juristes universitaires qui réfléchissent au droit et partagent des codes communs.
Quels Américains ont participé à la rédaction de la Constitution américaine ?
John Jay et Alexander Hamilton.
Quelle était la fonction première de la Constitution ?
Un outil politique.
Quelle fonction la Constitution a-t-elle acquise après son rôle politique ?
Un instrument juridique.
Quel symbole politique représente la Constitution aux États-Unis ?
La nation, son indépendance et son pouvoir.
En quelle année la Constitution française est-elle devenue un symbole de renouveau ?
En 1946.
En quelle année la langue française a-t-elle été ajoutée à l'article 2 de la Constitution ?
En 1992.
Pourquoi la langue française a-t-elle été ajoutée à l'article 2 en 1992 ?
À cause d'une crainte de l'influence de l'anglais.
Qu'est-ce que la modification informelle de la Constitution ?
Un changement intervenant sans respecter la procédure de révision prévue par la Constitution.
Quelles catégories de normes la Constitution prévoit-elle ?
Les lois organiques, les ordonnances, les décrets et les règles sur la compétence du législateur.
Qu'est-ce que la Constitution selon sa nature politique ?
Une construction intellectuelle dépendant des choix d'une société politique.
Quelle est la nature de la Constitution française de 1958 ?
Elle est écrite.
Comment est organisée la Constitution du Royaume-Uni ?
Elle combine plusieurs textes et pratiques sans texte unique.
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