📌 Une règle n’est pas juridique par nature, car toute règle de conduite sociale peut devenir juridique et toute règle juridique peut cesser de l’être.
★ À maîtriser
📌 L’impersonnalité de la règle juridique garantit l’égalité et la sécurité juridique en rendant son contenu indépendant de la condition sociale ou professionnelle et son application prévisible par les citoyens.
Compléments
📌 L’égalité de droit des citoyens ne correspond pas nécessairement à une égalité de fait entre leurs situations.
📌 Des régimes spéciaux peuvent être prévus pour tenir compte de situations particulières, comme celle des mineurs, malgré le principe général d’égalité.
1. Que désigne le droit objectif dans une société ?
2. Pourquoi une règle de conduite sociale n’est-elle pas juridique par nature ?
3. Quel caractère permet de distinguer spécifiquement la règle juridique des autres règles de conduite sociale ?
Qu'est-ce que le droit objectif désigne ?
L'ensemble des règles générales et impersonnelles régissant la vie d'une société.
Pourquoi une règle n'est-elle pas juridique par nature ?
Parce que toute règle sociale peut devenir juridique et toute règle juridique peut cesser de l'être.
Quel caractère est spécifique à la règle de droit ?
Le caractère coercitif.
Que signifie le caractère général et abstrait des règles juridiques ?
Elles sont les mêmes pour tous, formulées de façon générale, impersonnelle et indépendantes des particularités individuelles.
Qu'impose l'impersonnalité de la règle juridique ?
Que son contenu soit indépendant de la condition sociale ou professionnelle.
Quelle garantie offre l'impersonnalité de la règle juridique ?
L'égalité et la sécurité juridique.
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Voir toutes les 9 flashcards →Droit civil · Droit
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