📌 Le forfait en heures gère un volume d’heures de travail sans se limiter à la durée légale hebdomadaire de 35 heures, tandis que le forfait en jours décompte le temps de travail en journées ou demi-journées sans référence horaire.
Forfait en heures = volume d’heures ; forfait en jours = journées sans référence horaire
1. Quel double objectif une convention de forfait poursuit-elle en pratique ?
2. Quelle distinction caractérise le forfait en heures par rapport au forfait en jours ?
3. Que doit inclure un forfait en heures établi sur la semaine ou le mois, et quelle rémunération doit-il garantir ?
Quels sont les deux objectifs d'une convention de forfait ?
Simplifier le calcul des salaires et aménager le temps de travail.
Comment le forfait en heures gère-t-il le temps de travail ?
Il gère un volume d'heures sans se limiter à 35 heures hebdomadaires.
Comment le forfait en jours décompte-t-il le temps de travail ?
En journées ou demi-journées sans référence horaire.
Que fixe le forfait en heures sur la semaine ou le mois ?
Un nombre d’heures incluant un nombre prédéterminé d’heures supplémentaires.
Quelle rémunération impose le forfait en heures hebdomadaire ou mensuel ?
Au moins égale au salaire minimum conventionnel horaire augmenté des majorations d’heures supplémentaires.
Quelles conditions exigent la validité du forfait en heures sur la semaine ou le mois ?
L’accord du salarié, une convention écrite précisant le nombre d’heures forfaitaires et une rémunération au moins égale au minimum conventionnel majoré.
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