Lettre d'engagement CDI — définition ?
Document écrit confirmant l'embauche en CDI à temps plein.
Motif du CDD saisonnier — obligation ?
Doit être mentionné dans le contrat, lié à la saisonnalité.
Calcul horaires mensuels — méthode ?
Heures hebdomadaires x 52 / 12 pour une moyenne mensuelle.
Durée max période d'essai — pour 200h ?
2 mois, renouvelable une fois si justifié.
Clause de modification unilatérale — dans contrat ?
Elle doit être prévue explicitement dans le contrat.
Contrat CDI vs CDD — différence ?
CDI est indéfini, CDD est à durée déterminée avec mentions obligatoires.
Sources du droit social — hiérarchie ?
Internationales, nationales, négociées, avec jurisprudence comme interprète.
Obligation employeur — fournir ?
Le travail, les moyens, respecter la réglementation, payer le salaire.
Obligations salarié — exécuter ?
Le travail, prendre soin des outils, respecter le règlement.
Dossier administratif — contenu principal ?
Contrat, pièces justificatives, fiche de poste, registre du personnel.
Procédure de départ — formalités clés ?
Notification, indemnités, documents finaux (certificat, attestation).
DPAE — délai d’envoi ?
8 jours calendaires avant embauche, ou 1 jour ouvrable.
Documents fin de contrat — obligatoires ?
Certificat de travail, solde de tout compte, attestation Pôle emploi.
Réglementation du travail — cadre principal ?
Code du travail, conventions collectives, respect des horaires, sécurité.
Contrat de travail — éléments essentiels ?
Prestation, rémunération, lien de subordination.
Sources internationales — rôle ?
Fixent standards globaux, transposés dans la législation nationale.
Obligations employeur — respect ?
Sécurité, rémunération, vie privée, conformité réglementaire.
Obligations salarié — respect ?
Exécuter le travail, loyauté, discrétion, soin du matériel.
Documents fin de contrat — remise ?
Certificat, solde, attestation Pôle emploi, dans délais légaux.
Durée légale travail — en France ?
35 heures par semaine.
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1. Qu'est-ce que la Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) ?
2. Selon quel article du Code du travail doit être mentionné le motif du CDD saisonnier dans le contrat ?
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