QCM : Gestion des agents territoriaux — 9 questions

Question 1

1. Qu'est-ce qu'un organisme gestionnaire dans la fonction publique territoriale ?

Un syndicat chargé de négocier les conditions de travail des agents.

Une collectivité locale qui emploie des agents publics.

Une structure responsable de la gestion, de la régulation et du pilotage de la fonction publique territoriale.

Une organisation syndicale représentant les agents territoriaux.

Explication

Un organisme gestionnaire est une structure chargée de la gestion, de la régulation et du pilotage de la fonction publique territoriale, comme le CNFPT, le CSFPT, ou les CDG, qui ont des missions spécifiques dans la gestion des agents et la régulation du secteur.

Answer

Une structure responsable de la gestion, de la régulation et du pilotage de la fonction publique territoriale.

Question 2

2. Quel organisme est chargé de la formation des agents territoriaux et de la gestion des concours pour les cadres d’emplois 'A+' ?

CNFPT

CSFPT

CDG

CAP

Explication

Le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) est spécifiquement responsable de la formation, des orientations en formation et de la gestion des concours pour les cadres 'A+'. Les autres organismes ont des rôles différents comme la gestion locale, le conseil ou les avis sur la carrière.

Answer

Organiser la carrière, la mobilité et la suspension d’activité de l’agent

Answer

Les deux permettent à l’agent d’exercer effectivement ses fonctions dans un emploi correspondant à son grade.

Answer

Organiser les concours et définir les programmes de formation

Question 3

3. Quel est le rôle principal des positions statutaires dans la gestion des agents de la fonction publique territoriale?

Organiser la carrière, la mobilité et la suspension d’activité de l’agent

Définir la rémunération et l’ancienneté de l’agent

Gérer la relation avec les syndicats et la représentation du personnel

Fixer les horaires de travail quotidiens de l’agent

Explication

Les positions statutaires déterminent la situation administrative de l’agent, influençant ses droits, sa mobilité, sa suspension d’activité, et son déroulement de carrière, ce qui en fait leur rôle principal.

Question 4

4. Quelle instance consultative émet des avis sur la gestion et la réglementation de la fonction publique territoriale ?

CNFPT

CSFPT

CAP

CHSCT

Explication

Le CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) est l'instance consultative et paritaire qui donne des avis sur la gestion de la FPT. Le CNFPT, lui, gère la formation, la CAP donne des avis sur la carrière individuelle, et le CHSCT (remplacé par CST) concerne la santé et sécurité.

Question 5

5. En quoi la position d’activité et le détachement se ressemblent-ils dans le déroulement de la carrière des agents territoriaux ?

Les deux sont des modalités de suspension de l’activité, mais avec maintien de la rémunération dans le cas du détachement.

Les deux impliquent une suspension temporaire de l’activité de l’agent, sans rémunération.

Les deux sont des situations où l’agent reste dans son cadre d’origine mais exerce ses fonctions dans une autre collectivité ou organisme.

Les deux permettent à l’agent d’exercer effectivement ses fonctions dans un emploi correspondant à son grade.

Explication

La position d’activité et le détachement se ressemblent en ce qu’ils permettent tous deux à l’agent d’exercer ses fonctions dans un emploi, avec droits à rémunération et évolution de carrière. La différence principale est que la position d’activité concerne l’exercice effectif dans l’emploi, tandis que le détachement implique une mobilité vers un autre organisme tout en restant lié à son cadre d’origine. La réponse 0 est correcte car elle souligne leur point commun : exercer effectivement ses fonctions dans un emploi correspondant à son grade.

Question 6

6. Quel organisme local est responsable de l'organisation des concours et de la gestion des carrières pour les petites collectivités ?

CNFPT

CDG

CIG

CAP

Explication

Les Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion (CDG/CIG) assurent l'organisation des concours, la gestion des carrières et les promotions pour les collectivités de moins de 350 agents, leur rôle étant orienté local.

Question 7

7. Quel organisme a remplacé le CHSCT en 2019 dans le cadre de la gestion des conditions de travail ?

CNFPT

CSFPT

CST

CAP

Explication

La loi de 2019 a fusionné le CHSCT (Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) avec d’autres instances pour créer le CST (Comité social territorial), améliorant ainsi la gestion des conditions de travail.

Question 8

8. Quelle est la principale fonction du CNFPT dans la gestion de la fonction publique territoriale ?

Gérer la santé et sécurité des agents

Organiser les concours et définir les programmes de formation

Conseiller sur les questions législatives

Prendre des sanctions disciplinaires

Explication

Le CNFPT est l'organisme central chargé de la formation, de l'organisation des concours et de la définition des programmes pour la fonction publique territoriale. La santé et la discipline relèvent d'autres organes.

Question 9

9. Quel organisme paritaire est chargé de donner des avis sur la carrière individuelle des fonctionnaires ?

CAP

CNFPT

CSFPT

CDG

Explication

Les Commissions administratives paritaires (CAP) sont les organes paritaires qui examinent et donnent des avis sur la carrière, l'avancement, la mutation et la discipline des agents.

QCM : Gestion des agents territoriaux — 9 questions

Questions et réponses du QCM

1. Qu'est-ce qu'un organisme gestionnaire dans la fonction publique territoriale ?

2. Quel organisme est chargé de la formation des agents territoriaux et de la gestion des concours pour les cadres d’emplois 'A+' ?

3. Quel est le rôle principal des positions statutaires dans la gestion des agents de la fonction publique territoriale?

4. Quelle instance consultative émet des avis sur la gestion et la réglementation de la fonction publique territoriale ?

5. En quoi la position d’activité et le détachement se ressemblent-ils dans le déroulement de la carrière des agents territoriaux ?

6. Quel organisme local est responsable de l'organisation des concours et de la gestion des carrières pour les petites collectivités ?

7. Quel organisme a remplacé le CHSCT en 2019 dans le cadre de la gestion des conditions de travail ?

8. Quelle est la principale fonction du CNFPT dans la gestion de la fonction publique territoriale ?

9. Quel organisme paritaire est chargé de donner des avis sur la carrière individuelle des fonctionnaires ?

Révisez avec les flashcards

Approfondir avec la fiche

Cours similaires

Refus et protection des documents

Introduction aux Fondements du Droit

Introduction aux régimes constitutionnels

Organisation et fonctionnement de la justice pénale

Introduction à la procédure pénale

Introduction au droit de la construction

Crée tes propres QCM