Gestion des agents territoriaux

📋 Plan du Cours

1. Organismes gestionnaires & fonctions
2. Positions statutaires & modalités
3. Carrière & déroulement
4. Droits & obligations
5. Droit disciplinaire & sanctions
6. Formation & développement
7. Temps de travail & organisation
8. Droit syndical & représentation
9. Droit de grève & continuité

📖 1. Organismes gestionnaires & fonctions

🔑 Notions clés & Définitions

• Organismes gestionnaires : Structures responsables de la gestion, de la régulation et du pilotage de la fonction publique territoriale (FPT), notamment le CNFPT, le CSFPT, les CDG, CAP, CT, etc.
• CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) : Établissement public chargé de la formation des agents territoriaux, de la définition des orientations en formation et de la gestion des concours pour les cadres d’emplois « A+ ».
• CSFPT (Conseil supérieur de la fonction publique territoriale) : Instance consultative et paritaire composée de représentants des collectivités et des syndicats, émettant des avis sur la gestion et la réglementation de la FPT.
• CDG/CIG (Centres départementaux ou interdépartementaux de gestion) : Établissements locaux responsables de l’organisation des concours, de la gestion des carrières et des promotions pour les collectivités de moins de 350 agents.
• CAP (Commissions administratives paritaires) : Organes paritaires émettant des avis sur la carrière individuelle des fonctionnaires (avancement, mutation, discipline).
• **CHSCT…