Congé annuel payé — définition ?
Droit à un congé rémunéré annuel pour tous les salariés.
Loi du 22 mars 2012 — impact ?
Suppression de toute condition de durée pour ouvrir le droit aux congés payés.
Salarié à temps partiel — droits ?
Bénéficie des mêmes droits, compteur non proratisé.
Période d’acquisition — dates ?
Du 1er juin N-1 au 31 mai N.
Départ en cours de période — début ?
À la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.
Rupture du contrat — fin de période ?
À la fin du préavis.
Période légale de prise — dates ?
Du 1er mai au 31 octobre de l’année en cours.
Congé principal — durée ?
24 jours ouvrables.
Congé continu — exigence ?
Prendre au moins 12 jours ouvrables consécutifs entre deux repos.
Jours ouvrables — décompte ?
Du lundi au samedi, pour l’acquisition.
Jours ouvrés — décompte ?
Du lundi au vendredi, pour l’acquisition.
Droits proratisés — situation ?
Période incomplète ou absence non assimilée au temps de travail.
Indemnité de congés payés — méthode ?
Plus favorable entre maintien de salaire et dixième.
Calcul maintien de salaire — base ?
Salaire mensuel de référence divisé par 26 ou 21,67.
Calcul méthode du dixième — base ?
10% de la rémunération brute totale de la période.
Indemnité compensatrice — quand ?
À la fin du contrat si tous les congés ne sont pas pris.
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1. Quel principe explique que tous les salariés bénéficient du droit aux congés payés, quelle que soit la nature de leur contrat ?
2. Comment les salariés à temps partiel acquièrent-ils leurs congés payés ?
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