1. Quel principe explique que tous les salariés bénéficient du droit aux congés payés, quelle que soit la nature de leur contrat ?
2. Comment les salariés à temps partiel acquièrent-ils leurs congés payés ?
3. Quelle est la période légale de référence servant à l’acquisition des congés payés ?
Congé annuel payé — définition ?
Droit à un congé rémunéré annuel pour tous les salariés.
Loi du 22 mars 2012 — impact ?
Suppression de toute condition de durée pour ouvrir le droit aux congés payés.
Salarié à temps partiel — droits ?
Bénéficie des mêmes droits, compteur non proratisé.
Période d’acquisition — dates ?
Du 1er juin N-1 au 31 mai N.
Départ en cours de période — début ?
À la date d’entrée du salarié dans l’entreprise.
Rupture du contrat — fin de période ?
À la fin du préavis.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gestion des Congés Payés. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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