1. À partir de quel seuil d’effectif une entreprise est-elle assujettie à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
2. Quel taux de bénéficiaires doit être atteint pour satisfaire l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
3. Par quel canal l’entreprise déclare-t-elle chaque année son obligation DOETH ?
Obligation d’emploi — définition ?
Obligation pour entreprises d’au moins 20 salariés d’employer 6 % de bénéficiaires handicapés.
DOETH — déclaration ?
Déclaration annuelle obligatoire via la DSN sur l’emploi des travailleurs handicapés.
Obligation d’emploi (OETH)
Impose aux entreprises de 20+ salariés d'employer ou compenser les travailleurs handicapés.
Bénéficiaires OETH
Liste selon article L 5212-13 du Code du travail.
Taux de 6 %
Pourcentage de salariés bénéficiaires à atteindre.
Entreprises concernées
Au moins 20 salariés.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gestion administrative du personnel séance 2. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 9 flashcards interactives sur Gestion administrative du personnel séance 2. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 9 flashcards →Droit civil · Droit
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