1. À partir de quel seuil d’effectif une entreprise est-elle assujettie à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
2. Quelle est la définition de l'obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) selon le Code du travail?
3. Quel taux de bénéficiaires doit être atteint pour satisfaire l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ?
Obligation d’emploi — définition ?
Obligation pour entreprises d’au moins 20 salariés d’employer 6 % de bénéficiaires handicapés.
Obligation d’emploi (OETH)
Impose aux entreprises de 20+ salariés d'employer ou compenser les travailleurs handicapés.
DOETH — déclaration ?
Déclaration annuelle obligatoire via la DSN sur l’emploi des travailleurs handicapés.
Bénéficiaires OETH
Liste selon article L 5212-13 du Code du travail.
Taux de 6 %
Pourcentage de salariés bénéficiaires à atteindre.
Entreprises concernées
Au moins 20 salariés.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Gestion administrative du personnel séance 2. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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