Travail effectif — définition ?
Période ouvrant droit aux congés payés.
Période de référence — durée ?
Du 1er juin N-1 au 31 mai N.
Caisses de CP — rôle ?
Gèrent le suivi et le paiement des congés.
Congés acquis — calcul ?
2,5 jours par mois de présence.
Cas Theo — particularité ?
Calcul avec jours ouvrables moyens, arrondi au supérieur.
Décompte des congés — base ?
Jours ouvrables ou ouvrés, selon l'entreprise.
Report des congés — principe ?
Reporté si non pris dans la période d’acquisition.
Congé fractionné — condition ?
Prise hors période du 1er mai au 31 octobre.
Maladie non pro — impact ?
Acquiert à 2 jours/mois, proratisé mois par mois.
Période de référence BTP — dates ?
Du 01/04N-1 au 31/03N, gestion par CIBTP.
Cas pratique Theo — résultat ?
22 jours ouvrables de congés acquis, arrondi supérieur.
Cas pratique Thomas — impact ?
29 jours ouvrables acquis, en tenant compte arrêt maladie.
Cas pratique Triolla — entrée tardive ?
Acquisition réduite, basée sur mois de présence.
Cas pratique Terence — ancienneté ?
15 jours ouvrables acquis sur la période.
Décompte — début ?
Premier jour où le salarié aurait dû travailler.
Fériés — comptabilisation ?
Non décomptés s’ils sont chômés dans l’entreprise.
Testez vos connaissances avec un QCM de 16 questions sur Gestion des Congés Payés.
1. Quel élément est assimilé au travail effectif pour l’acquisition des congés payés ?
2. À partir de quel moment l’acquisition des congés payés commence-t-elle pendant la période de référence ?
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