Qualification du contrat — critères ?
Prestation, rémunération, lien de subordination
Lien de subordination — rôle ?
Caractère décisif du contrat de travail
Requalification — définition ?
Transformation d'une relation en contrat de travail réelle
Coemploi — condition ?
Immixtion permanente et perte d’autonomie
Extensions du droit — forçage de qualification ?
Contrat réputé, automatique et irréfragable
Forçage de l’application — but ?
Étendre protections sans contrat formel
Formation du contrat — étape clé ?
Offre, qualification, validité, formalités, conséquences
Offre vs promesse — différence ?
Offre non engageante, promesse donne droit d’option
Discrimination à l’embauche — types ?
Directe (critère visible) et indirecte (règle neutre)
Preuve discrimination — schéma ?
Indices → justification objective → décision juge
Formalismes du contrat — principe ?
Consentement, sauf obligations légales écrites
Contrat à durée déterminée — écrit ?
Obligatoire, sinon requalification en CDI
Période d’essai — durée max ?
Ouvriers/employés 2 mois, cadres 4 mois, renouvellement 1 fois
Finalité période d’essai — ?
Évaluer compétences, sans détournement
Délai de prévenance — selon ?
Ancienneté, de 24h à 2 mois
Exécution du contrat — obligation ?
Fournir travail, paiement, respecter loyauté
Contrôle du salarié — limite ?
Proportionné, information préalable requise
Perturbation — exemple ?
Suspension, modification, transfert du contrat
Testez vos connaissances avec un QCM de 18 questions sur Les Fondements du Contrat de Travail.
1. Quels éléments doivent être réunis pour qu’une relation soit qualifiée de contrat de travail ?
2. Quel critère permet de trancher en priorité la qualification d’un contrat de travail ?
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