Code pénitentiaire — définition ?
Règles internes, législation et droits des détenus, entrée 2022.
Droit pénitentiaire — rôle ?
Encadre l’exécution des peines et droits des détenus.
Maisons d’arrêt — fonction ?
Accueil des détenus provisoires et condamnés, souvent surpeuplés.
Peine — définition ?
Sanction légale infligée après jugement pour une infraction.
Mesure de sûreté — rôle ?
Prévenir la réitération avant jugement, pour la sécurité.
Contrôle judiciaire — exemple ?
Obligation imposée pour éviter la récidive.
Période de sûreté — durée ?
Période après perpétuité, souvent 30 ans, sans remise de peine.
Libération sous contrainte — principe ?
Sortie conditionnelle avec suivi et exigences.
SAS — objectif ?
Accompagnement pour sortie progressive et réinsertion.
Responsabilité pénale — abolition du discernement ?
Personne non responsable si elle ne comprend pas ou contrôle ses actes.
Internement en HP — cause ?
Abolition du discernement ou irresponsabilité pénale.
Suicide en prison — facteur ?
Fragilité psychique, isolement, faits majeurs.
Isolement provisoire — durée ?
Jusqu’à 5 jours, en urgence.
Isolement disciplinaire — nature ?
Sanction lourde, distincte de la sécurité.
Bracelet électronique — type ?
Mesure de sûreté ARSE ou aménagement de peine.
Réduction de peine — plafond ?
6 mois par an, 14 jours par mois.
Juge de l’application — rôle ?
Décide des réductions après avis et contrôle.
Droits civiques — en prison ?
Droit de vote par procuration, sauf retrait.
Liberté religieuse — pratique ?
Autorisé avec restrictions pour sécurité.
Vie familiale — maintien ?
Visites, parloirs, téléphone, lien avec enfants.
Testez vos connaissances avec un QCM de 20 questions sur Droit pénitentiaire et mesures de sûreté.
1. Dans quelle situation l’isolement provisoire peut-il être décidé en prison ?
2. Quel type de mesure correspond au placement sous surveillance électronique présenté ici ?
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