Temps de travail effectif — définition ?
Période durant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur sans liberté personnelle.
Disponibilité à l’égard de l’employeur — rôle ?
Caractère de rester joignable ou prêt à intervenir pour l’employeur.
Impossibilité d’occuper librement son temps — signification ?
Période où le salarié ne peut faire ses occupations personnelles.
Permanences sur place — fonction ?
Rester sur le lieu de travail ou à disposition immédiate.
Pauses et temps de repas — hors effectif ?
En principe, hors temps de travail effectif sauf disponibilité immédiate.
Trajet domicile-lieu de travail — effet sur effectif ?
Pas du temps de travail effectif, sauf dépassement du temps normal.
Trajet entre deux lieux de mission — considération ?
Toujours du temps de travail effectif, sous autorité de l’employeur.
Trajet domicile-premier client — cas spécifique ?
Peut être du travail effectif en cas de contraintes spécifiques.
Déplacement professionnel à la demande — effet ?
Pas du temps de travail effectif, sauf dépassement du temps normal.
Habillage et déshabillage — quand effectifs ?
Sous autorité, tenue imposée, sur le lieu de travail.
Autorité de l’employeur — condition pour temps effectif ?
Présence ou contrôle pendant l’habillage/déshabillage.
Astreinte — définition ?
Période où le salarié reste joignable sans être sur site.
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Les règles du temps de travail effectif.
1. Quel critère caractérise principalement le temps de travail effectif ?
2. Dans quel cas une période peut-elle relever du temps de travail effectif ?
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