Les Fondements du Contrat de Travail

📋 Plan du Cours

1. Qualification du contrat de travail
2. Requalification et coemploi
3. Extensions du droit du travail
4. Formation du contrat de travail
5. Offre, promesse et discrimination
6. Formalisme du contrat
7. Période d'essai
8. Exécution du contrat de travail
9. Perturbations du contrat de travail

📖 1. Qualification du contrat de travail

🔑 Notions clés & Définitions

• Prestation de travail : La prestation de travail désigne l’exécution d’une activité réelle fournie au profit d’autrui.
• Rémunération : La rémunération correspond aux sommes ou avantages en nature versés en contrepartie de la prestation, même faibles.
• Lien de subordination : Le lien de subordination caractérise l’employeur qui donne des ordres, contrôle l’exécution et peut sanctionner.
• Contrat de travail : Le contrat de travail suppose la réunion d’une prestation, d’une rémunération et d’un lien de subordination.

📝 Points essentiels

• Les 3 critères sont cumulatifs : prestation de travail, rémunération et lien de subordination.
• Le critère décisif est le lien de subordination, car il reflète le pouvoir de l’employeur.
• L’absence de salaire exclut en principe l’existence d’un contrat de travail, sauf fraude déguisée.
• Le pouvoir de l’employeur comprend donner des ordres, contrôler et sanctionner l’exécution.
• Cass. soc. 13 nov. 1996 retient que la subordination est le critère déterminant.

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