Litige — définition ?
Désaccord portant sur un droit ou contrat
Contentieux — rôle ?
Phase judiciaire d’un litige non résolu
Rôle du service juridique
Coordonner, analyser et évaluer les risques juridiques
Analyse du risque — étape clé ?
Évaluer chances, coûts et impacts sociaux
Modes alternatifs — exemples ?
Médiation, transaction, accord amiable
Procédures judiciaires — principe ?
Respect du contradictoire, oralité, neutralité
Procédures disciplinaires — étape cruciale ?
Respect de la procédure et preuve des faits
Licenciement — motif ?
Insuffisance ou motif économique, procédure légale
Procédure de licenciement — étape essentielle ?
Respect de la procédure et accompagnement du salarié
Contentieux — risque principal ?
Responsabilité, coûts financiers et réputationnels
Risque juridique — définition ?
Danger d’engagement de responsabilité légale
Évaluation du risque — objectif ?
Orienter la stratégie et limiter les impacts
Rôle du conseil de prud’hommes
Trancher les litiges liés au contrat de travail
Médiation conventionnelle — but ?
Faciliter dialogue et accord amiable
Transaction — définition ?
Accord mettant fin au litige par concessions réciproques
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Gestion des contentieux et risques juridiques.
1. Comment peut-on définir un litige selon la gestion des contentieux ?
2. Comment doit-on appliquer la compréhension du contentieux dans la gestion d’un conflit au sein d’une entreprise ?
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