Organisation du Conseil d’État
Installé au Palais Royal depuis 1875, reflète hiérarchie et fonctions.
Organes du Conseil d’État
Vice-président, commission consultative, bureau, membres, gouvernent l'institution.
Palais Royal — installation depuis?
1875
Salle des cases — but?
Refléter la hiérarchie, disposition du courrier
Salle des contentieux — rôle?
Espace judiciaire, hiérarchie par taille
Organisation spatiale — signification?
Représente hiérarchie et fonctions
Vice-président — mandat?
Président du Conseil, nommé par décret
Rôle du Vice-président?
Dirige l'institution, préside formations
Conseil d’État — fonctions principales?
Conseil juridique et administratif
Teste tes connaissances avec un QCM de 8 questions sur Organisation et Fonctionnement du Conseil d’État.
1. Quand le Conseil d’État a-t-il été installé au Palais Royal ?
2. Quelle est la composition du bureau du Conseil d’État et quel rôle joue-t-il ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Organisation et Fonctionnement du Conseil d’État.
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