Notion de FDC — définition ?
Ensemble d’éléments permettant d’exploiter une activité commerciale, dont la clientèle.
Composition du FDC — éléments ?
Éléments corporels (matériel, marchandises) et incorporels (clientèle, droit au bail).
Les éléments corporels — exemples ?
Matériel, outillage, marchandises, stock.
Les éléments incorporels — exemples ?
Clientèle, enseigne, nom commercial, droit au bail, propriété industrielle.
Le bail commercial — rôle ?
Contrat de location spécifique permettant l’exploitation commerciale.
Droit au bail — définition ?
Droit d’utiliser le local loué pour l’activité commerciale.
Les autres éléments du FDC — exemples ?
Clauses de non-concurrence, licences, autorisations, savoir-faire.
Droits de propriété industrielle — exemples ?
Marques, brevets, dessins et modèles.
Opérations sur le FDC — principales ?
Vente, nantissement, location-gérance, crédit-bail.
Cession du fonds — principe ?
Transfert de l’ensemble des éléments du fonds, notamment la clientèle.
Clientèle — importance ?
Élément central, condition sine qua non du FDC.
Éléments corporels — exemples ?
Matériel, marchandises, outillage.
Éléments incorporels — exemples ?
Clientèle, enseigne, nom commercial, propriété industrielle.
Le bail commercial — particularité ?
Contrat protecteur avec clauses de renouvellement.
Le droit au bail — transfert ?
Peut être cédé séparément ou avec le fonds.
Les autres éléments — rôle ?
Renforcent la valeur et la protection du fonds.
Propriété industrielle — rôle ?
Valorise le fonds par droits exclusifs sur marques, brevets.
Opérations sur le FDC — objectif ?
Faciliter exploitation, financement, transmission.
Nantissement — définition ?
Garantie réelle sur le fonds, confère droit de préférence.
Location-gérance — but ?
Exploiter le fonds sans en devenir propriétaire.
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1. Qui a formulé la définition du fonds de commerce comme étant le droit à une clientèle ?
2. Qu'est-ce que la composition du fonds de commerce ?
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