Droit pénal — définition ?
Branche du droit qui définit infractions et sanctions.
Infraction — définition ?
Comportement interdit et sanctionné par la loi.
Sanction pénale — rôle ?
Réprimer l’infraction par peine ou mesure restrictive.
Principe de légalité — principe ?
Pas de crime ni peine sans texte en vigueur.
Non-rétroactivité — application ?
Loi s’applique aux faits après son entrée en vigueur.
Élément légal — localisation ?
Définition précise dans la loi.
Élément matériel — exemple ?
Acte ou omission constitutif de l’infraction.
Élément moral — rôle ?
Volonté ou conscience de l’auteur.
Tentative — punissable ?
Oui, sous conditions légales.
Omission — définition ?
Absence d’agir quand la loi l’impose.
Désistement volontaire — effet ?
Exclut la punissabilité si avant achèvement.
Infraction de commission — exemple ?
Vol, violence, acte positif interdit.
Infraction d'omission — exemple ?
Non déclaration d’un crime, manquement à une obligation.
Infractions flagrantes — définition ?
Constat immédiat de l’infraction en cours.
Infractions instantanées — exemple ?
Fait unique, comme un vol commis en un instant.
Infractions continues — exemple ?
Pollution prolongée ou infraction persistante.
Responsable — qui ?
Auteur, coauteur, complice, responsable moral ou personne morale.
Responsabilité du chef d’entreprise — condition ?
Responsabilité sauf délégation claire et acceptée.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au Droit Pénal et Infractions.
1. Que signifie le principe de légalité en droit pénal ?
2. Quelle est la fonction principale des éléments légal, matériel et moral dans la définition d'une infraction ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au Droit Pénal et Infractions.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards