Contrat de travail — définition ?
Accord liant salarié et employeur avec prestation, rémunération, subordination.
Prestation de travail — rôle ?
Activité que le salarié s’engage à réaliser.
Rémunération — composante ?
Montant versé en échange du travail.
Lien de subordination — signification ?
Relation hiérarchique entre employeur et salarié.
CDD — durée ?
Contrat à durée limitée, avec date de fin précise.
CDI — caractéristique ?
Contrat sans limitation de durée.
Contrat de travail temporaire — autre nom ?
Intérim ou CDT.
Obligation d’embauche — priorité ?
Favoriser salariés protégés ou prioritaires.
Discrimination — interdiction ?
Interdite dans le processus de recrutement.
Méthodes de sélection — exigence ?
Pertinentes et transparentes.
Durée légale du travail — combien ?
35 heures par semaine.
Mensualisation — formule ?
(52 x 35h)/12 = 151,67h.
Bulletin de salaire — contenu ?
Détails du salaire, primes, avantages.
Salaire de base — dépendance ?
Classification, qualification, expérience.
Primes — types ?
Individuelles ou collectives.
Heures supplémentaires — fiscalité ?
Défiscalisées jusqu’à 5 000 € par an.
Motifs de départ — exemples ?
Démission, licenciement, retraite, rupture amiable.
Documents de départ — obligatoires ?
Certificat de travail, attestation Pôle emploi, reçu solde.
Certificat de travail — rôle ?
Attester de l’emploi et des fonctions.
Reçu pour solde de tout compte — effet ?
Reconnaissance du paiement total, signature limitative.
Attestation Pôle emploi — utilité ?
Droits à l’assurance chômage.
Licenciement — causes ?
Faute, économique, faute grave ou lourde.
Sortie du travail — procédure ?
Respect des motifs, documents, formalités.
Contrat à durée déterminée — limite ?
Durée maximale et motif précis requis.
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1. Quelle est la définition précise du contrat de travail ?
2. Selon la législation du travail, quel document ou référence légale précise la distinction entre les différents types de contrats ?
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